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[ORGANISATION MUNICIPALE] DEMEUNIER (Jean-Nicolas)
Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris.
Paris, Imprimerie nationale, s.d. (1790) in-8, 44 pp., dérelié.
Reference : 140371
Martin et Walter, 10096. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Rapport sur le plan de municipalité convenable à la ville de Paris. fait au nom du Comité de constitution. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 44 pp., dérelié.
Ancien secrétaire du Comte de Provence et censeur royal, Démeunier 1751-1814), au nom du Comité de constittution, présente un rapport important sur la division de Paris en 48 sections. Ces sections formeront des assemblées primaires, afin de choisir les électeurs qui nommeront les membres de l'administration du Département de Paris, ou des députés qui seront appelés à sièger à l'Assemblée nationale.Martin & Walter, 10096. Tourneux II, 5356. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport sur le plan de la municipalité convenable à la Ville de Paris, fait au nom du Comité de Constitution. [Suivi de: Projet de Réglement pour la municipalité de la ville de Paris, présenté par le Comité de Constitution, & imprimé par ordre de l'Assemblée Nationale, Page 10-42].
In-8, broché, couverture de papier moderne, tranches rouges, 44 p. Paris, Imprimerie Nationale, [1790].
Edition originale. Le rapport historique de Démeunier est suivi du règlement (p. 4 à la fin) qui fut adopté par décret du 21 mai 1790. Il abolissait l'ancienne organisation de Paris pour rediviser la capitale en 48 sections, et reformait son administration ainsi que le mode d'élection de la municipalité.Président de l'Assemblée (déc.1789 - janv.1790), Démeunier fit partie du comité de Constitution puis fut élu administrateur de la ville de Paris (nov.1791), mais démissionna à l'arrivée de Pétion à l'Hôtel de Ville. Il se réfugia aux États-Unis pendant la Terreur.(Martin & Walter, II, 10096. Tourneux, II, 5356).Bon exemplaire.
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