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[REMISE EN CAUSE DES BIENS CONFISQUÉS] DOULCET DE PONTÉCOULANT (Louis-Gustave)
Discours sur les confiscations, dans la séance du 9 floréal, an 3.
Paris, Imprimerie Nationale, An III (22 avril 1795) in-8, 16 pp., dérelié.
Reference : 140321
Tout juste réélu député du Calvados, Doulcet de Pontécoulant, d'opinion modéré, appuie le décret qui remet en cause la confiscation des biens sous Thermidor. Après un court exil suite au coup d'état du 18 fructidor, il poursuit sa carrière politique, bien servi par l'Empire puis les monarchies constitutionnelles. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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