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[FRANCHISE DE BAYONNE] DELATTRE (François-Pascal)
Rapport au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 10 pp., dérelié. Déchirure à la première page, sans manque.
Reference : 140226
Fils d'un négociant d'Abbeville, François-Pascal Delattre (1749-1834), député de la Somme, intervint surtout à l'Assemblée sur les questions maritimes et commerciales.Martin et Walter, 9820. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Franchise de Bayonne. Rapport au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. in-8, 10 pp.
Martin et Walter, 9820. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Rapport du projet du canal de navigation présenté à l'Assemblée nationale par le sieur Brullée, fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce (Drop-head title). Paris, Impr. nationale, (1790). - (Followed by:) PONCIN, P.A. (J.) Rapport fait au nom du Comité d'agriculture et de commerce, relatif au canal de Givors. Paris, Impr. nationale, 1791. - (Followed by:) PONCIN (P.A.J.) Rapport fait au nom du Comité d'agriculture & de commerce, sur le canal souterrein (sic), dit de la Picardie; par M. Poncin, Député du Département du Nord. (Drop-head title).
Paris, Impr. nationale, (1791). 3 volumes in 1. 32 pp.; 12 pp.; 16 pp. 8vo. Modern half morocco, marbled boards, gilt lettering. Goldsmiths 14468 (the first piece only); not in Kress; not in Einaudi; not in INED; Martin & Walter 27775, 27776, 27777 First editions. In the first report, which deals with the canal between Paris and St. Denis, Poncin refers to the report of the commission of the Académie des Sciences, published in 1786, due to Condorcet, Lavoisier, Bossu, Perronet and Borda (see Duveen & Klickstein, 330). The third piece deals with the several projects for the 'canal de Picardie' in France which would also connect Amsterdam with several places in France: 'vous aurez uni Amsterdam, Paris, Rouen et Nantes' (p. 2); Examinons d'abord s'il est convenable d'établir un rapport direct entre Nantes, Rouen et Amsterdam, par une navigation intérieure qui traverse Paris.' (p. 3).
(NVVA, )
Phone number : 31 20 698 13 75
[DUPONT DE NEMOURS, LA ROCHEFOUCAULD, DAUCHY, ALLARDE, ROEDERER, DEFERMON]
Reference : 26680
Rapport sur les exceptions relatives à l'exécution du tarif des droits de traites, décrété par l'Assemblée nationale, présenté au nom du comité d'Agriculture et du Commerce.
In-8, broché, couverture papier marbré moderne, 8 p. Paris, Imprimerie nationale, [1791].
Édition originale. Le rapport qui fixait les exceptions au tarif uniforme institué sur le commerce des marchandises à lintérieur du territoire national. Suivi du "Projet de décret" adopté par lAssemblée nationale. (Goldsmiths, 'Online catalogue', 14941.27). Bon exemplaire.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce sur le privilège des Indes. Le 18 mars 1790.
In-8, couverture papier moderne, (2), 34 p. (les pièces justificatives manquent). Paris, Baudouin, 1790.
Edition original. Le Comité retrace l'histoire de la Compagnie, examine, par colonie et par pays, les conditions de l'exploitation du privilège et conclut par un projet de décret visant à sa révocation au nom de la 'liberté du commerce'. La révocation fut votée le 3 avril. Contient de nombreux renseignements chiffrés et statistiques ainsi que les principaux textes législatifs qui ont organisé la Compagnie. (Martin & W., II- 16641). Les pièces justificatives manquent.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Rapport sur la conservation à Paris, d'un bureau de douane de secours, présenté au nom du Comité d'agriculture et de commerce, par M. Goudard, député de Rhône-&-Loire.
A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1791. In-8 en feuilles, 8 pp.
Négociant en soieries et homme politique, Pierre-Louis Goudard fut député du Tiers-État, pour le département de Rhône-et-Loire, aux États généraux, puis à l'Assemblée constituante, où il fut membre du Comité d'agriculture et du commerce. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
