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[COUR DE CASSATION] ANTHOINE (François-Paul-Nicolas)
Discours et projet de décret sur la cour de Cassation, et sur la forme de procéder au jugement des crimes d'Etat.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1790) in-8, 16 pp., dérelié.
Reference : 139751
Anthoine, avocat de profession, était député de la Moselle. Il plaide ici pour une plus grande indépendance de la cour de cassation, mise à mal dans le projet proposé par le Comité de Constitution. Il livre donc ici son propre projet de decret, publié à la suite de son exposé critique, ne prétant plus le flanc à de pareils reproches.Martin et Walter, 355. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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