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[REMBOURSEMENT] BRANGES (François-Emmanuel de)
Rapport et projet de décret relatif au remboursement réclamé par le trésor public par le sieur David-Nicolas Gruyère, d'une somme de 65,800 livres de principal, avec intérêts & frais, pour le montant de lettres de change, timbrées Marine, tirées de Brest sur le sieur de Saint-James, trésorier-général de la Marine.
Paris, Imp. Nationale, s.d. in-8, 14 pp., broché.
Reference : 111400
L'auteur était député de la Marne.Martin et Walter, I, 9418. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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