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[RETRAITE DES OFFICIERS]
Loi relative aux officiers pourvus de commissions de colonels ou lieutenants-colonels. antérieurement au 1er janvier 1779. Donnée à Paris, le 12 septembre 1791
Paris, Imprimerie Royale, 1791 in-4, 2 pp.,
Reference : 111390
Colonels et lieutenants-colonels obtiennent le grade de Maréchal de camp pour retraite. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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