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[ORDRE DE MALTE]
Bulletin des lois, n° 233. Décret impérial concernant les ci-devant chevaliers de l'ordre de Malte nés dans le Piémont.. Au Palais impérial des Tuileries, le 7 avril 1809
A Paris, Chez Rondonneau, s.d. (1809) in-4, 2 pp.
Reference : 107383
Décret fixant le montant des pensions accordées aux chevaliers de l'ordre de Malte piémontais qui venaient d'être privés de leurs anciens revenus par l'annexion du Piémont en 1802. Ces régions étaient ainsi tombées de facto sous le coup des lois françaises, et l'ordre de Malte avait dû y être dissout. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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