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RÉGLEMENT général pour la commune de Paris.
Paris, Imprimerie Seguy-Thiboust, 1790 in-4, 55-[4] pp., bradel demi-chagrin rouge (reliure moderne). Dos passé.
Reference : 100786
Édition originale de cet état des lois qui régissent la capitale française, au lendemain de la création des municipalités.Ce règlement a été donné par les députés "réunis à l'Archevêché".Les deux derniers feuillets forment un Aperçu des dépenses extraordinaires de l'année 1790, pour l'armée, les travaux des ponts et chaussées, et les négociations à l'étranger. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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Esprit du règlement général pour la Commune de Paris
Paris Imprimerie de Seguy-Thiboust 1790 in-4 en feuilles, non coupé
7 pp.Tourneux II, 5349. Martin & Walter, Anonymes, 6275. La loi du 21 mai 1790 avait transformé l'assemblée générale des représentants de la Commune provisoire en un organisme régulier, le Comité général de la Commune de Paris. L'imprimé cherche à établir les conditions de son exercice
Règlement général pour la Commune de Paris
Broché Très bon Paris Seguy-Thiboust 1790 1 plaquette in-4°
