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Courtes observations sur la demande des colons de Saint-Domingue, relative au renouvellement du sursis à toutes poursuites judiciaires pour raison de dettes par eux contractées avant la fin de l'années 1792.
Paris, Pillet ainé, [début XIX° siècle]. In-8 de 6-(2 bl.) pp.; cartonnage de papier marbré mauve, pièce de titre rouge (reliure moderne).
Reference : LBW-7772
De nombreux colons de Saint-Domingue étaient endettés lors de la Révolution. La perte de la colonie les privait de leurs propriétés mais n'effaçait pas leurs dettes. Un sursis à rembourser fut voté en 1802 dont l'auteur demande la prolongation, tant que les rapports entre la France et Saint-Domingue ne sont pas clarifiés. Bon exemplaire. Roquincourt, 3556.
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