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‎Loi relative aux colonies, & particulièrement à celles de l'île Cayenne & de la Guyane françoise.‎

‎Grenoble, J. M. Cuchet, 1792. In-8 de 4 pp.; broché, sans couverture.‎

Reference : LBW-7643

‎En conformité avec les décrets des 24 mars et 16 juin 1792, relatifs "à la nouvelle organisation des colonies françoises", la Loi du 11 juillet 1792 stipulait qu'elle s'appliquait particulièrement à la Guyane. "En conséquence le commissaire civil envoyé dans cette colonie, est chargé de faire procéder sans délai, à la réorganisation de l'assemblée coloniale, des municipalités, tribunaux & autres établissemens publics". Bon exemplaire. Roquincourt, 5268.‎