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[MARTINIQUE] — LEYRITZ (Charles de).
Lettre signée [probablement au marquis de Forbin d’Oppède].
[Fort-Royal], 15 février 1843. In-4 (27,1 x 20,7 cm) de (17) pp.; broché.
Reference : LBW-7521
Les dettes de l’habitation du Fond Lahaye à la Martinique. Située près de Case-Pilote, l’habitation-sucrerie du Fond Lahaye avait appartenu à la famille Lahaye jusqu’en 1760, date à laquelle elle passa à la famille d’Arros par le mariage de la dernière héritière du domaine avec le baron Jean François d’Arros d’Argelos, officier de marine. A la mort de ce dernier (1791), elle passa à la famille de son gendre, Louis Antoine de Thomassin, comte de Peynier, ancien gouverneur de Saint-Domingue. Celui-ci mourut en 1809; l’année suivante, sa veuve mit la propriété en vente: le 18 juin 1810, Michel Benoît Clauzel, un planteur de la Martinique, en fît l’acquisition sur adjudication pour 484500 livres coloniales. Or, ce dernier ne versa qu’une partie de la somme; lorsqu’il disparût, en 1817, la famille Clauzel hérita du domaine mais ne régla pas la totalité du solde qui restait à payer. De son côté, la comtesse de Peynier, décédée en 1815, laissait deux héritières: Henriette de Thomassin de Peynier (1789-1864), épouse du marquis de Forbin d’Oppède, et Louise de Thomassin de Peynier (1791-1846), épouse séparée de biens de Jean-Baptiste de Villeneuve de Beauregard. Représentées à la Martinique par des fondés de pouvoir, les deux sœurs engagèrent des procédures pour tenter de récupérer les sommes qui leur étaient dues. La présente lettre, rédigée par Charles de Leyritz, notaire à Fort-Royal, semble être adressée au mari de l’une des deux héritières, probablement le marquis Sextius de Forbin d’Oppède (1764-1853). Dans sa lettre, le notaire énumère les griefs qu’il formule contre MM. Forsans, Pécoul et Fabre, trois fondés de pouvoir successifs de la famille Peynier depuis 1810. Il est aussi question du décès de Michel Benoît Clauzel, de sa succession, des paiements déjà effectués entre 1823 et 1827, de l’état de la dette envers la famille Peynier (93710,60 francs en 1829), de l’émission de billets à ordre, de la livraison de boucauts de sucre en paiement, de la procédure de folle enchère engagée contre la famille Clauzel, des jugements en première instance et en appel, de l’insolvabilité du dernier acquéreur lors d’une nouvelle adjudication en 1841, etc. «Le 18 mai 1839, M. Fabre a formé contre les Clauzel une demande de mise en séquestre de l’habitation. C’était là une excellente mesure, parce que forcer les Clauzel à sortir de l’habitation, leur enlever les revenus, c’était leur ôter les moyens de faire une guerre de procédure, qui ne tendait qu’à prolonger indéfiniment la vente de l’habitation. Un jugement du tribunal de St Pierre du 17 août 1839 prononça effectivement cette mise en séquestre, mais sur la demande des Clauzel il ordonna en même temps que treize esclaves et des bœufs de cabrouet seraient distraits de l’habitation comme propriété particulière des mineurs Clauzel […]. Les esclaves distraits l’ont été sous le prétexte qu’ils dépendent de la succession de Mad. Clauzel, et que ce n’est que la succession de M. Clauzel qui vous doit: mais Mad. Clauzel elle-même vous doit par suite du sous seing privé du 7 8bre 1830; M. Fabre devait former appel du jugement et faire valoir cette circonstance; il n’en a rien fait. Aujourd’hui il est trop tard, les esclaves seront détachés de l’habitation…» (p. 14). Belle lettre montrant la complexité des procédures juridiques liées à une habitation sucrière. Bruneau-Latouche (Eugène), 209 anciennes familles subsistantes de la Martinique, t. I, Paris, Aix, Fort-de-France, 2002, pp. 251-252 (Clauzel).
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Lettre autographe signée [probablement au marquis de Forbin d’Oppède].
Paris, 13 août 1843. In-4 (24,4 x 19,5 cm) de (4) pp.; sur une feuille double. On joint, du même, 2 pièces autographes (8 pp. in-4).
L’annulation de la vente d’une habitation à la Martinique. Ancienne propriété des familles Lahaye, d’Arros d’Argelos puis Thomassin de Peynier, l’habitation-sucrerie du Fond Lahaye était située près de Case-Pilote. En 1810, la comtesse de Peynier mit la propriété en vente; celle-ci fut alors vendue par adjudication à Michel Benoît Clauzel, un planteur de la Martinique, pour la somme de 484500 livres coloniales. Or, ce dernier n’en régla qu’une partie. Une procédure de folle enchère fut engagée et, le 27 novembre 1841, l’habitation fut vendue une nouvelle fois par adjudication pour un montant de 60000 francs à Louis de Percin de Montgaillard. Mais celui-ci ne disposait pas des fonds nécessaires pour en faire l’acquisition; de plus, il s’aperçut que 13 esclaves avaient été soustraits de l’habitation, ce qui conduisit à l’annulation de la vente. La présente lettre, écrite par Charles de Leyritz, notaire à Fort-Royal, est probablement adressée au marquis Sextius de Forbin d’Oppède (1764-1853), le mari de l’une des deux filles du comte de Peynier. Le notaire explique sa décision d’annuler la vente: «Je vous avais mandé qu’un traité avait été conclu entre M. Fabre et M. de Percin […]. Ce traité était chose illusoire puisque M. de Percin ne possède absolument rien et que jamais il n’aurait été en état de réaliser le comptant de 25000 qu’il devait donner. Je me suis donc décidé à le résilier de commun accord avec lui. Vous trouverez ci-inclus copie de l’acte qui a été passé entre nous […]. J’ai été visiter l’habitation; tous les bâtiments tombent en ruine; il ne faudrait pas moins de 15000 pour la mettre, non pas en bon état, mais en position de faire du revenu un peu régulièrement… (13 août 1843). «En signant le traité […] M. de Percin avait entendu que ladite habitation Fond Lahaye lui serait adjugée avec toutes ses circonstances et dépendances existant au moment dudit traité, et notamment l’intégralité des esclaves qui y étaient alors attachés. Il ignorait entièrement que par jugement du tribunal de première instance de St Pierre du 17 août 1839 les enfants mineurs du Sr Benoît Clauzel avaient été autorisés à distraire de ladite habitation Fond Lahaye les esclaves dépendant de la succession de leur mère et ci-après nommés, savoir: Antoinette, Joséphine, St Jean, Aimée et ses enfants nommés Louisia, Delphine, Ismène, Marie Elisabeth et Toussaint; Robertine, Constance et ses deux enfants Aline et Amélie…» (1e pièce jointe). «Les héritiers de Peynier (qui sont lesdites dames constituantes dudit Me Leyritz) possèdent une créance liquidée à 93000 f en capital par jugement du 23 mai 1829. Cette créance repose avec un droit de folle enchère sur l’habitation Fond Lahaye, située à la Case Pilote, dépendant de la succession bénéficiaire Benoît Clauzel. Les héritiers Clauzel soutiennent en ce moment (et ce sera probablement l’objet d’une instance) qu’en déduction de cette créance, ils ont, à diverses époques, payé […] une somme de quarante mille francs. Si la prétention des héritiers Clauzel est admise, il y aura lieu à une diminution de la créance telle qu’elle est énoncée ci-dessus…» (2e pièce jointe, comprenant une liste de 56 esclaves avec leurs noms et âges). Actuellement, Fond Lahaye se trouve sur la commune de Schœlcher, près de Fort-de-France. Intéressante lettre concernant une habitation-sucrerie à la Martinique.
