S.l., 1791. In-8 de 10-(1) pp.; cartonnage de papier marbré fauve, pièce de titre marron (reliure moderne).
Reference : LBW-7497
Durant la Guerre d'Indépendance des états-Unis, les Français prirent l'île de Tobago, et il fut convenu, par le traité de cession, que les lois françaises s'appliqueraient mais que les engagements antérieurs seraient soumis aux lois anglaises qui étaient alors en vigueur. De ce fait, un tribunal spécial fut créé. Mais il y eut de nombreuses contestations sur les dettes des colons contractées envers des créanciers anglais, lesquels portèrent un mémoire devant l'Assemblée Nationale. L'auteur, commissaire-général et ordonnateur de Tobago fut chargé de rédiger une réponse à ces réclamations, et dans cette pétition, il demande à l'assemblée de l'examiner avec impartialité. Inconnu de Monglond. — Roquincourt, 2871. — Sabin, 73470.
Librairie Le Bail
Didier Le Bail
13 rue Frédéric Sauton
75005 Paris
France
33 01 43 29 72 59