Le Cap, 4 mars 1769. Manuscrit in-folio (37,2 x 22,8 cm) de (12) pp.; broché, rubans de soie verte, sceau de cire rouge en dernière page.
Reference : LBW-7237
Le redressement d’une erreur dans les comptes d’une habitation. Propriétaires d’une habitation sucrière située sur la paroisse de l’Acul, à environ 10 km au sud-ouest du Cap-Français (actuellement Cap-Haïtien), les héritiers Sacquenville, qui résidaient en France, avaient chargé la maison Auger, Andrieux et Cie, négociants au Cap, de la régie et de l’administration de leur exploitation agricole. Ces derniers ont géré eux-mêmes l’habitation, avant d’en confier la gestion à un négociant nommé Duplessis. Lorsque le temps de la régie fut expiré, les régisseurs durent rendre des comptes. On s’aperçut alors d’une erreur: «Par le compte rendu par le Sieur Duplessis il se trouva un article à la date du quatorze janvier mil sept cent soixante par lequel il étoit dit qu’il avoit payé au Sieur Boissou raffineur sur ladite habitation une somme de dix mil huit cens vingt cinq livres cinq sols huit deniers pour solde de ses appointements à compter du premier janvier mil sept cens cinquante sept jusques au quatorze janvier mil sept cens soixante…». Apparemment, Duplessis aurait payé en trop au Sieur Boissou une somme de 9 228 livres 7 sols et 4 deniers. Les héritiers Sacquenville se retournèrent contre Auger, Andrieux et Cie, qui eux-mêmes menèrent une action contre Duplessis. Après un examen plus approfondi, on constata que l’erreur ne venait pas des appointements du raffineur, mais d’une somme de 8445 livres 13 sols qui correspondait à des dépenses effectuées par Boissou pour l’exploitation, et qu’on lui avait remboursées en les ajoutant par erreur à ses appointements. Or, cette somme fut enregistrée deux fois dans les comptes de l’habitation: «Il a été pleinement reconnu que le Sieur Duplessis qui avoit reçu du Sieur Boissou toutes les quittances au soutien du compte au détail […], avoit porté ces mêmes quittances au détail et article par article par ordre de date dans le compte par lui rendu aux héritiers Sacquenville […]. Cette somme il l’avoit portée deux fois dans la dépense de son compte…». Duplessis étant décédé depuis cette date, c’est le Sieur Aubert, son exécuteur testamentaire, qui devra rembourser les héritiers Sacquenville en hypothéquant les biens de Duplessis. Cet acte, ici en copie authentique, est signé par Grimperel et Pertuis, notaires du roi au Cap-Français, et contresigné par Esteve, sénéchal, juge civil et criminel au siège royal du Cap. En dernière page se trouve le sceau aux armes de France de la juridiction royale du Cap. Moreau de Saint-Méry, Description topographique, physique, civile, politique et historique de la partie française de l’isle Saint-Domingue, t. I, Philadelphie, 1797, p. 637 (sucrerie Sacquenville).
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