[vers 1805]. Lettre manuscrite in-folio (31,8 x 20,7 cm) de (8) pp.; broché, ruban de soie rouge.
Reference : LBW-6697
Le remboursement des traites de Saint-Domingue. Cette lettre, ici en copie, a été écrite par un négociant français qui s’adresse à l’Empereur en tant que «tiers-porteur» de traites de Saint-Domingue. Celles-ci lui avaient été remises en échange de son bâtiment et de sa cargaison lorsqu’il se trouvait à Saint-Domingue, probablement en 1802 ou au début de 1803. Or, ces traites, émises par les autorités coloniales, avaient été tirées sur le Trésor public. Elles furent d’abord acquittées, puis leur paiement fut suspendu par le ministre, d’où la présente lettre: «Les porteurs de traites de St Domingue ont déjà fait parvenir aux pieds du trône, leurs légitimes réclamations. Vous voulez, sans doute, leur rendre justice; mais la Commission de liquidation ne pourra remplir vos intentions, tant qu’il ne lui sera pas permis de distinguer ni d’examiner les droits de chacun des porteurs […].Il est de fait que les traites, à 60 jours de vue, se négociaient, sur la place de Paris, à 5 et 6 pour cent, avant la suspension. C’est cette suspension qui a donné naissance à un agiotage scandaleux […]. On pourrait attribuer à cette mesure le complément de la ruine de St Domingue. Les dépenses ont doublé, les périls du petit nombre de braves qui résiste encore, en ont été augmentés; et les colons échappés au fer de Dessalines, voyant s’anéantir, dans leurs mains, le dernier gage de leur recours, ont été dispersés par la misère, non moins destructive que les Noirs» (pp. 1-4). «Ainsi, ces traites qu’on a prétendu avoir été émises par masses énormes, et avilir avec scandale, ne sont que des acomptes sur une dette beaucoup plus considérable. Il est authentique que jamais la liquidation ne réduira les comptes, au-dessous du montant des traites. Mais cela fut-il possible, des traites visées ne peuvent en aucun cas y être comprises, car elles sont devenues par le visa, la dette immédiate du gouvernement […]. L’exactitude avec laquelle les traites avaient été acquittées jusqu’au 2 floréal an 11, en avait assuré la circulation, et les faisait confondre avec les effets de commerce dont on leur avait imprégné le caractère. En les dénaturant, l’on a spolié indistinctement tous les tiers-porteurs, l’on a surtout méconnu les droits des porteurs de traites visées…» (pp. 5-6). «C’est comme tiers-porteur, c’est au nom de plusieurs familles qui m’ont soutenu de leur crédit, c’est en faveur de l’intéressante manufacture de Cholet, à peine sortie des ruines de la Vendée que j’implore Votre Majesté. Je ne suis point fournisseur. Les formalités prescrites ne peuvent me concerner. Je suis allé à St Domingue en qualité de négociant; et c’est à titre de lettres de change, à titre d’effets de commerce, que j’ai reçu des traites en retour de mon bâtiment et de sa cargaison. Il est de notoriété qu’en les prenant au pair, dans la crise où se trouvait la colonie, mon exemple produisit l’effet le plus favorable. Je supplie Votre Majesté d’ordonner qu’un nouveau rapport soit fait sur les traites de St Domingue; et que sur l’état qui lui sera présenté par sa Commission, de celles acceptées ou visées au 2 floréal an 11, il soit fait provisoirement un fonds spécial pour les acquitter…» (pp. 7-8). La manufacture de Cholet (Maine-et-Loire) produisait des toiles et des articles en coton qui étaient ensuite acheminés vers Bordeaux puis expédiés à Saint-Domingue. Elle avait été dirigée par la famille Cambon, l’une des plus importantes familles de négociants et de manufacturiers dans le secteur des cotonnades au XVIIIe siècle. Document très lisible et bien conservé.
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