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‎Conseil des Cinq-Cents. Message.‎

‎Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Message extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif.. Du 29 Prairial an V [15 juin 1797]. Observations du ministre des finances sur l'affaire de la Compagnie Dijon‎

‎Paris, Imprimerie nationale, Messidor an V (juin 1797) in-8, 19 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé. ‎

‎Cette affaire de la Compagnie Dijon forme un exemple important et très significatif du climat de corruption qui régnait sous le Directoire, et qui n'est nullement une légende noire, comme on l'admet désormais trop souvent sur la foi d'un révisionnisme bien naïf. La compagnie Jean-Baptiste Dijon et associés était un gros fournisseur de la République. À la fin de l’an IV et au début de l’an V, elle avait spéculé à la baisse sur les mandats territoriaux (remplaçant les assignats). Mais ses concurrents spéculèrent en même temps à la hausse au point de finir par causer sa ruine. Elle proposa alors au Directoire exécutif de lui prêter 2 500 000 francs en numéraire contre 100 millions en mandats et de faire un remboursement réciproque dès le rétablissement de sa situation financière. Le Directoire exécutif, pressé de trouver à tout prix du numéraire pour payer des échéances imminentes, accepta sa proposition, sans l’aval du Corps législatif, ce qui permit à cette compagnie Dijon de s’emparer de près de 400 millions en mandats (soit le sixième de l’émission totale) et de dégager ainsi des profits très importants. Une fois l’opération découverte, le scandale fut immense, puisque le gouvernement avait en fait joué contre sa propre monnaie et permis à des "profiteurs" de réaliser d’immenses bénéfices.Ramel de Nogaret (1760-1829) fut surtout connu pour son ministère aux Finances du Directoire qu'il exerça entre janvier 1796 et juillet 1799. Fortement critiqué dans son administration des assignats, il fut pourtant à l'origine de l'allégement de la dette, introduisant plus de rigueur dans la rentrée des impôts et assurant la refonte du système fiscal, imaginant au passage le système du cadastre.Cf. Fiszleiber (Francis) : La Pratique des finances publiques sous le Directoire (1795-1799). Des comités de la Convention aux commissions du Corps législatif, in : La Révolution française (2020). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Conseil des Cinq-Cents. Message.. Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif. Du 25 floréal an 7‎

‎Paris, Imprimerie Nationale, an 7 (1798) in-8, 14 pp., broché, couv. muette postérieure. ‎

‎Au sujet de l'assassinat des ministres français à Rastadt.Manque à Martin & Walter. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ENSEMBLE DE 14 BULLETINS DES LOIS: Mémoire envoyé à l’Assemblée nationale par M.Necker Directeur général des finances, 27août 1789, [15p.]; Bulletin des lois de la République française n°50, AnIV, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°162, Arrêté du Directoire exécutif qui prohibe les journaux intitulés Le Défenseur de la vérité et des principes, et le Journal du matin, le Porte-feuille, 13frimaire AnVI, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°304, Proclamation du directoire exécutif aux français, 17 fructidor AnVII, [6p.]; Bulletin des lois de la République n°244, Message du Directoire exécutif au Conseil des Cinq-cents, [proposition de déclaration de guerre au roi de Naples et au roi de Sardaigne], Lettres des généraux Championnet et Mack, Loi du 16frimaire de l’AnVII portant que la République française est en guerre avec les rois des Deux-Siciles et de Sardaigne, [8p.], [2 ex.]; Bulletin des lois de la République n°274, Proclamation du directoire exécutif sur l’assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt, 17 floréal AnVII, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°275, Proclamation du directoire exécutif sur l’assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt, 18 floréal AnVII, [6p.]; Bulletin des lois de la République n°283, Arrêté du Directoire exécutif concernant les sources et fontaines d’eaux minérales, 29 floréal AnVII, [32p.], [2ex.]; Bulletin des lois de la République n°262, Proclamation du Directoire exécutif aux Français sur les assemblées primaires, 17 Ventôse, AnVII, [4p.], [2ex.]; Bulletin des lois de la République n°9, Proclamation (n°62), 17 ventôse AnVIII, [16p.]; Bulletin des lois de la République française n°324, Loi contenant une Proclamation au peuple français [instauration d’un Gouvernement provisoire à la suite de la déclaration d’urgence du 19brumaire], 19 brumaire AnVIII, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°344, Proclamation et arrêtés qui prescrit des mesures pour la dispersion et la destruction des rebelles dans les départements de l’ouest, 21Nivôse AnVIII, [4p.], [2 ex.]; Extrait du registre des délibérations du Conseil d’État, Projet de loi relatif au Budget de 1809, Séance du 12 nov. 1808, [44p.]; Bulletin des lois n°1, Sénatus-consulte qui nomme un gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l’administration et de présenter au Sénat un projet de constitution, 1erAvril 1814‎

‎ 1789-1814, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎