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Arrêt du conseil d'état du roi, concernant le retour des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleurs aux colonies.
Paris, Imprimerie Royale, 1777. In-4 de 2 pp. ; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin brun en long (reliure moderne).
Reference : LBW-5616
Arrêt du 7 septembre 1777, signé de Sartine (ministre de la marine) accordant aux colons ayant amené avec eux des domestiques "un nouveau délai de deux mois, à compter du jour de la publication du présent arrêt, pendant lesquels lesdits habitans pourront faire repasser lesdits domestiques Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur, dans les colonies d'où ils les auroient amenés. Veut sa majesté que ceux desdits domestiques qui n'auroient pas été remis dans deux mois pour tout délai, aux dépôts établis dans les ports, en exécution de ladite déclaration, ne puissent être retenus que de leur consentement, au service de leurs maîtres." Bon exemplaire. Ryckebusch, 250.
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Lettres patentes du Roi, sur Arrêt du Conseil d'État, concernant le retour des Noirs, Mulâtres & autres Gens de couleurs aux Colonies. Du 19 octobre 1777. Enregistrées le 29 janvier 1778
Colmar Jean-Henri Decker, Imprimeur du Roi & de Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace [1778] in-4 dérelié
7 pp.Aucun exemplaire ni au CCF ni au Worldcat. Manquait à Wroth and Annan. Très rare impression de Colmar reprenant l'arrêt du 7 septembre 1777 publié à Paris par l'Imprimerie Royale (Wroth et Annan 1899) qui prorogeait le délai prévu pour le renvoi dans les colonies des domestiques de couleur : "Le Roi étant informé que plusieurs Habitans de ses Colonies qui ont amené avec eux des Domestiques noirs, mulâtres & autres Gens de couleur (...), se proposent de renvoyer lesdits Domestiques sur leurs Habitations (...); mais que différentes circonstances les ayant empêché de profiter du délai...". Un nouveau délai de deux mois est accordé pour la déclaration de domestiques noirs en provenance des colonies ; passé ce délai, les domestiques ne pourront être retenus au service de leur maître qu'avec leur consentement
