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‎Loi relative aux colonies, & particulièrement à celle de l'île Cayenne & de la Guyane françoise. Décret de l'Assemblée Nationale, du 5 juillet 1792.‎

‎Grenoble, imprimerie de J.M. Cuchet, 1792. Petit in-4 de 4 pp.; en feuilles, sans couverture.‎

Reference : LBW-302

‎Créée par décret du 28 mars 1790, l'assemblée coloniale de Guyane s'arrogea rapidement tous les pouvoirs, légiférant par décrets sur tous les sujets et refusant l'autorité du gouverneur au point que ce dernier quitta la colonie au début de 1791. Le 5 juillet 1792, l'Assemblée Nationale Législative décida l'envoi d'un commissaire civil "chargé de faire procéder sans délai, à la réorganisation de l'assemblée coloniale". Les dispositions prises par l'assemblée coloniale ne furent pas toutes annulée; ainsi les "jugemens rendus par les tribunaux que l'assemblée coloniale auroit substitué aux tribunaux précédements existans […] seront exécutés selon leur forme & teneur" et "sont aussi confirmés les actes par lesquels l'assemblée coloniale […] auroit affranchi, en récompense de leurs services, des nègres", mais "tous les citoyens qui auroient été exilés ou déportés sans jugement légal, sont libres de retourner dans la colonie". Le commissaire civil devait également se faire rendre compte de l'administration civile et autoriser ou annuler les actes de l'assemblée coloniale en fonction de leur conformité au droit français. Bon exemplaire.‎