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BEDARRIDE, Jassuda.
Commentaire des lois des 17-23 juillet 1856 sur l'artbitrage forcé et les Société en commandite par actions.
Paris : Durand, 1857 In-8, (4)-163 pages. Broché, couverture imprimée.
Reference : 40920
La loi du 17 juillet 1856 portant sur les sociétés en commandite par actions, amendée à l'instigation du député du Doubs Pierre-Célestin Latour-Dumoulin, a créé dans le droit des sociétés en France les premières infractions spécfiques au droit des affaires, comme les dividendes fictifs ou le rachat d'actions. Elle a une importance considérable, car les sociétés anonymes ne représentaient jusque-là qu'une portion négligeable du nombre des sociétés créées en France.L'auteur était avocat à la Cour d'Aix, où il a été batonnier de son ordre.
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