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[COTTE MORTE].
Arrest solemnel, qui juge que la Cotte-Morte ; ou la succession d'un Religieux-Curé appartient aux Pauvres, & à la Fabrique de la Paroisse dont il étoit Curé.
Orléans : Abraham Jacob, [ 1710 ] Imprimé in-4, 4 pages, broché.
Reference : 28632
Restauration. Factum sur les biens du frère Firmin Caron, religieux du Prieuré de Saint-Léger, dépendant de l'abbaye de Selincourt. Les religieux de cette abbaye sont indécis quant à la succession : les biens sont à adjuger aux pauvres et à la fabrique de leurs paroisse ou ces biens leur appartiennent-ils ? Cet imprimé traite des différents avis débattus.
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