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[CUIRS].
Réunion de trois imprimés relatifs à la régie et la perception des cuirs.
Besançon : Cl. Jos. Daclin, 1773 In-folio, brochés.
Reference : 28412
Vignette et bandeaux gravés. - Lettres-patentes sur arret, en interprétation de l'article XIV des lettres-patentes du 2 avril 1772, concernant la régie des cuirs. (3 pages) et un imprimé in-folio. - Règlement du bureau des Finances du Comté de Bourgogne, concernant la régie & perception des droits sur les cuirs. (7 pages).
€75.00
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