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[OFFICES].
Deux édits royaux sur la création de controlleurs et des Offices de Conseillers-Présidents.
1691 -1694 Deux fascicules in-4, brochés, sans couverture.
Reference : 28232
L'édit de 1694 est en très mauvais état. - Edit du Roy, donné à Versailles au mois de Mars 1694. Portant création de controlleurs des déclarations de despens. (8 pages. Grenoble : A. Giroud, 1694). - Edit du Roy, du mois de May 1691. Portant création des offices de Conseillers-Presidens, Lieutenans, Procureurs de Sa Majesté, Greffiers & autres; tant és Villes & Lieux ou il y a des Bureaux, pour la Levée des Droits de Sorties & Entrées du Royaume, Traites & autres y joints; Qu'en celles où il y a des Déposts, Mesurages, Envois, Entreposts & Quart Boüillon des Sels. (8 pages. S. l., 1691).
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