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‎Ordonnance de Louis XIV... Donnée à Saint-Germain en Laye au mois d'avril 1667 [suivi de] Édits et déclarations du Roy, concernans la Réformation de la Justice. ‎

‎Paris, chez les associés choisis, 1760. petit in-12, XXIVpp.-544pp. (pagination continue pour les 2 parties) -3ff. Reliure de l'époque veau brun granité, dos à nerfs, caissons ornés, tranches rouges.‎

Reference : 33734

‎Les grandes réformes initiées par Colbert. De l'observation des ordonnances ; Des Ajournemens ; Des délais sur les assignations & ajournemens ; Des congez & défauts en matière civile ; Des délais & procédures des Cours de Parlement, Grand Conseil, & Cours des Aides, en première instance ; Des Enquestes ; Des reproches des Témoins ; Des récusations des Juges, etc. - Ex-libris manuscrit à l'encre : Cogniasse-Dubreuil, anotation contemporaine, à l'encre, au verso du titre. Frottements au dos, papier localement légèrement jauni.‎