Nevers, Roch, an VI, (1798). placard in-folio, 38,5 x 50 cm à la feuille.
Reference : 22800
"... Les administrations de Nevers et Saint-Pierre-le-Moûtier ont réduit à la dernière classe des citoyens sujets à patente, et qui devaient être portés dans la première, deuxième et troisième...". Suit l'arrêt rectificatif en cinq articles. Texte sur deux colonnes, titre "Extrait des registres des délibérations" imprimé en très gros caractères sur une colonne. - Trace de pli peu marquée, très bon état général.
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