Saint-Étienne, La Loire Républicaine, 1906. in-8, 674pp. Broché.
Reference : 17453
Précieux travail pour l'étude des usages professionnels au début du siècle. Publié par arrêté préfectoral, cinq années ont été nécessaires aux diverses commissions pour remplir leur mission : fournir un guide impartial aux administrateurs, aux juges comme aux administrés et aux justiciables. "Il se constituera ainsi, dans chaque canton, une sorte de jurisprudence qui rendra les transactions plus aisées... servira de base aux juges...". Nombre d'usages encore en vigueur au début du siècle proviennent des anciennes coutumes locales. - Usages ruraux ; usages urbains, usages commerciaux et usages industriels. En annexe, divers arrêtés et règlements municipaux. - Couverture salie, dos fragile.
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