‎‎
‎Recueil de remontrances du Parlement de Paris. ‎

‎ 1751 1751-1765. 20 pièces en 1 volume in-12, plein veau tacheté, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin rouge. ‎

Reference : 43526


‎Important ensemble, d'esprit gallican, de 20 pièces concernant notamment la crise parlementaire de 1752-1753 et courant jusqu'en 1765. Le recueil comprend : - Les très humbles remontrances du Parlement présentées au Roi. Le 4 mars 1751. 1751. 39 pp. ; (1) p. bl. - Très humbles et très respectueuses remontrances du Parlement présentées au Roi. (15 avril 1752). 1752. 21 pp. ; (1) p. bl. - Lettre à Monsigneur l'Evêque de*** sur l'affaire présente du Parlement au sujet du refus des sacrements. (13 mai 1750). 1752. 13 pp. ; (1) p. bl. - Très humbles et très respectueuses remontrances, que présentent au Roi... les gens tenant sa cour de Parlement. (4 août 1756). 22 pp. - Extrait des registres du Parlement, du mercredi 28 novembre 1759 du matin. 29 pp. ; (1) p. bl. - Objets des représentations du Parlement, avec la réponse du Roi. 3 juillet 1760. 7 pp. ; (1) p. bl. - Objets de très humbles et très respectueuses remontrances, arrêtés au Parlement... le 19 mai 1763... sur les Edits et la déclaration du Roi du Mois d'avril 1763. 22 pp. - Objet des remontrances de la Cour des Aydes sur les édits et déclaration, publiés le 6 juin 1763... 24 pp. - Très humbles et très respectueuses remontrances, que présentent au Roi... les gens tenant sa cour des Aydes. (23 juillet 1763). 55 pp. ; (1) p. bl. Petite tache marginale.- Très humbles et très respectueuses itératives remontrances, que présentent au Roi... les gens tenant sa Cour de Parlement. (27 août 1763). 77 pp. ; (1) p. bl. - Remontrances de la Cour des Aydes de Clermont-Ferrand, au sujet des Edit et Déclaration du mois d'avril 1763. 16 pp. - Objets de remontrances, attestés au Parlement le 17 décembre 1763... 16. pp. - Requêt du peuple françois, à nos seigneurs de toutes les cours de Parlement, des Comptes et des Aydes. 8 pp. - Objets de remontrances, attestés en Parlement... au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du Parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James. 24 pp. - Très humbles et très respectueuses remontrances de la chambre des Comptes au Roi, sur l'Edit d'août 1764, concernant l'administration des principales villes et bourgs du Royaume. 1765. 72 pp. - Très humbles et très respectueuses remontrances de la chambre des Comptes au Roi, sur l'Edit de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat. 1765. 60 pp. - Remontrances du Parlement de Pau, au sujet de l'édit et déclaration du mois d'avril 1763, portant prorogation du second vingtième et don gratuit... 22 pp. - Remontrances du Parlement de Pau. (11 mars 1765). 44 pp. - Remontrances du Parlement séant à Paris. Du 21 août 1765. 28 pp. - Lettre adressée au Roi, par la classe du Parlement séant à Metz, sur la situation actuelle du Parlement de Navarre. (10 juillet 1765). 8 pp. Ex-libris Brossays Duperey. Infimes rousseurs, quelques annotations manuscrites. ‎

€320.00 (€320.00 )
Bookseller's contact details

Librairie Pierre Prévost
M. Pierre Prévost
75, rue Michel-Ange
75016 Paris
France

librairieprevost1@gmail.com

01 40 56 97 98

Contact bookseller

Payment mode
Others
Cheque
Others cards
Sale conditions

Conditions de vente conformes aux usages de la profession. Les prix sont nets, en Euros, port en sus. Emballage gratuit.

Contact bookseller about this book

Enter these characters to validate your form.
*
Send

5 book(s) with the same title

Reference : 43335

‎Recueil de remontrances du Parlement de Paris. 1752-1753. ‎

‎ 4 ouvrages en 1 volume in-12, plein veau tacheté, dos à nerfs ornés, pièces de titre rouge, infime accroc à la coiffe supérieure. ‎


‎- Les très humbles remontrances du Parlement présentées au Roi. Le 15 avril 1752. 1752. 24 pp. - Remontrances du Parlement présentées au Roi le 9 avril 1753. 1753. 8 pp. - Très humbles et très respectueuses remontrances que présentent au Roi... les gens tenant sa cour de Parlement. (1753). 164 pp. - (CHAUVELIN). Tradition des faits qui manisfestent le système d'indépendance que les Evêques ont opposé dans les différents siècles aux principes invariables de la justice du Roi... (1753). 380 pp. Table manuscrite sur la 1ère garde, quelques annotations en marge. Ex-libris Brossays-Duperray et signature sur la 1ère page de titre. Ces 4 pièces traitent de la crise parlementaire de 1752-1753, qui interdit « à tout ecclésiastique de ne faire aucun acte tendant au schisme, notamment aucun refus public de sacrement, sous prétexte de défaut de présentation de billet de confession ou de déclaration du nom du confesseur, ou de l’acceptation de la bulle Unigenitus ». En effet, cette crise révèla de graves dissensions entre le pouvoir royal et le Parlement, sur la condamnation par ce dernier, des ecclésiastiques ne donnant pas les derniers sacrements aux fidèles suspectés de jansénisme; ces arrêts étant par la suite cassés par le Conseil d'Etat. ‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 01 40 56 97 98

EUR320.00 (€320.00 )

Reference : 1139

(1787)

‎[Remontrances] Recueil des arrêtés, remontrances, protestations des Parlemens, Cours des aides, Chambres des comptes, États provinciaux, &c. Au sujet des nouvelles loix proposées par le sieur de Lamoignon, garde des sceaux, au lit de justice du 28 mai 1788. Avec le récit abrégé des faits les plus intéressans qui se sont passés dans les différens Parlemens, depuis l'époque dudit mois de mai, A Londres, 1788, sans éditeur, 160 pages; suivi de nombreuses autres pièces reliées à la suite dont: Extrait du procés verbal de l'assemblée du clergé de 1788, 2 p., Arrêté du Parlement et réponse du Roi du 6 juillet 1787, 4p.; suivi de: Second arrêté du Parlement du 13 juillet 1787, 4p.; suivi de: Réponse du Roi du 15 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 16 juillet 1787, 1p.; Remontrances du Parlement de Paris arrêtées le 24 juillet 1787 et réponse du Roi, 20p.; suivi de: Arrêté du Parlement du 3 juillet 1787, 2p.; suivi de: Arrêté du parlement du dimanche 5 aout 1787, 7p.; Arrêt du Parlement de Paris du 10 aout 1787, 1p.; suivi de: Arrêté du Parlement de Paris du 13 Aout 1787, 8p.; suivi de: Extrait des registre du parlement de Bordeaux du 8 aout 1787, 2p.; suivi de : Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi du 12 aout 1787, 8p.; suivi de Arrt du Parlement de Paris, Chambres assemblées, du 10 aout 1787, 4p.; suivi de: Lettres patentes du Roi qui transfèrent en la ville de Troyes le siège du Parlement, données à Versailles le 15 aout 1787, 7 p.; Déclaration du premier président à la chambre des Comptes sur l'édit pour la subvention territoriale & la déclaration sur le timbre du 17 aout 1787, 8 et 19 pages; suivi de: Arrêté unanime de la cour des aides du 18 aout 1787, 7 p.; suivi de: Arrt de la cour du parlement de Bretagne en vacations du 18 aout et 17 septembre 1787, 4 p.; suivi de: Arrêtés de la cour du parlement de Bretagne du 18 aout 1787 et du 22 aout 1787, 6 et 8 p.; suivi de: Extrait du discours adréssé à M. le Comte d'Adhemar, Ambassadeur du Roi d'Angleterre, le jour de son instalation au baillage royal, ancien Siège-capital du Comté de Meullent, en qualité de Grand Baillid'Epée le 18 aout 1787, 14 p.; suivi de: Arrêté du Chatelet de Paris du 21 aout 1787,7p.; suivi de: Arrêté du parlement de Dauphiné du 21 aout 1787, 12p.; suivi de : Arrêté de la Cour des Monnoies du 22 aout 1787, 5p.; suivi de: Arrêté du conseil du 23 aout 1787, qui casse et annule l'arrêté de la chambre des comptes du 17 aout 1787, 10p.; suivi de: Représentatio faites au Roi de la Cour des Comptes du 15 septembre 1787, 15p.; ....etc. suivi de: Discours du Baillage deTroye du 22 aout 1787(et d'autres), 40p.; suivi de: Discours des officiers des Eaux & Forêts de France, le 17 septembre 1787, 36p. ‎

‎ 1787 Remontrances, arrêtés, extraits de registre, de discours, déclarations des parlements, Cours, Baillages de diverses provinces et Réponses du Roi, Ministres et autre personalités entre juillet et septembre 1787, rassemblés en un recueil factice in-8 relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, très bon état‎


Phone number : 04 70 97 40 16

EUR350.00 (€350.00 )

Reference : 91832

‎Un recueil contenant une trentaine de publications : Arrêts, Remontrances, Cour des Comptes, Normandie, Bourgogne, Bresse, Lyonnais, Montpellier, Montauban, Provence ...Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, Lettre du Parlement de Besançon, au Roi, adressée au M. le Garde des Sceaux, le 30 Juillet 1787 (16 pages)/ Arrêtés du Parlement de Franche-Comté, des 4 & 9 Janvier 1788 (4 pages) / Protestation du Marquis de Digoine, Alcade de la Noblesse des Etats de Bourgogne, (4 pages) / Protestations du Bailliage & Présidial de Mâcon (3 pages) / Protestations du Parlement de Bourgogne (18 pages)/ Lettre de la Noblesse de Bourgogne, à MM. les Membres de la Commission intermédiaire des Etats de ladite Province, du 5 Juin 1788 (4 pages) / Récit substantiel de ce qui s'est passé au Baillage d'Ornans, Comté de Bourgogne, le 6 Juin 1788 (4 pages)/ Extrait des Minutes du greffd du Bailliage de Besançon (28 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Franche-Comté, 22 avril 1789 (23 pages) / /Itératives Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, Au sujet de l'Edit d'Octobre dernier, concernant les Vingtiemes, 1788 (17 pages) /Remontrances du Parlement de Rouen, Arrêtés le 8 Août 1787 ( 31 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, du 23 Août 1787 (7 pages) / Arrêté du Parlement de Rouen, du 22 Août 1787 (4 pages) / Lettre d'un Conseiller du Parlement de Paris, à un Conseiller du Parlement de Normandie (62 pages) / Arrêté du Parlement de Normandie, sur l'Edit des Vingtiemes, du 20 décembre 1787 (10 pages) / Lettre du Parlement de Normandie au Roi, du 17 janvier 1788 (12 pages) / Remontrances du Parlement de Normandie au Roi, le 5 février 1788 (30 pages) / Arrêt du Parlement de Rouen, du Vendredi 11 avril 1788 (4 pages) / Extrait des Registres du Parlement de Normandie, du Lundi 5 mai 1788 (paginé de 9 à 17) /Arrêté du Bailliage & Siège Présidial de Caen, du 9 juin 1788 (4 pages) / Discours prononcé par le Sieur Vasse, Procureur du Roi au Bailliage de Rouen, à la rentrée de son siège, 1788 (paginé de 4 à 14) / / Très-Humbles et très-respectueuses Remontrances de la Cour des Comptes, Aides Et Finances de Montpellier sur l'Edit du mois d'Octobre dernier, portant prorogation du second Vingtieme pendant les années 1791-1792 (38 pages) / Arrêté de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, du mardi 11 septembre 1787 (8 pages) / Très-humbles et très-respectueuses Remontrances, que présentent au Roi les Gens tenant sa Cour des Aides de Montauban, sur l'Edit d'Octobre 1787, portant prorogation du second Vingtieme (19 pages) / Présentations des Officiers de la Sénéchaussée et Siège Présidial de Lyon, à Lgr le Garde des Sceaux de France (24 pages) / Discours prononcé par M. Antoine de Malvin de Montazet, Archevêque & Comte de Lyon, Primat de France, Président de la Généralité de Lyon, à l'ouverture des séances, le 5 novembre 1787 (8 pages)/ Mémoire de la Ville de Lyon au Roi, (27 pages)/ Arrêté de la Sénéchaussée de Lyon, du Vendredi 23 Mai 1788 (8 pages) / Récit de ce qui s'est passé au Grand-Bailliage de Lyon, lors de sa rentrée en Sénéchaussée & Siège Présidial, le 3 octobre 1788 ( 11 pages) / Lettres de Avocats au Parlement de Provence à Monseigneur le Garde des Sceaux, sur les nouveaux Edits transcrits par les Commissaires de sa Majesté, dans les Registres des Cours Souveraines du pays, le 8 mai 1788 (31 pages) / Protestation des Officiers du Parlement d'Aix (24 pages) / Délibérations et Remontrances du Corps de la Noblesse de Provence (22 pages).‎

‎ 1787-1788-1789, 1 volume in-12 de 195x120x35 mm environ, demi-basane marbrée cognac, dos lisse portant titres dorés sur pièces brune et verte, orné de caissons à fleurons et motifs doré, tranches rouges. Quelques pages brunies, frottements sur le cartonnage et le cuir, coins émoussés, le 17 de l'Extrait des Registres du Parlement de Normandie ne se trouve pas à sa place, mais elle est bien présente, sinon bon état.‎


‎ Merci de nous contacter à l'avance si vous souhaitez consulter une référence au sein de notre librairie.‎

Phone number : 33 04 78 42 29 41

EUR350.00 (€350.00 )

‎Parlement de Normandie, [BOURSIER abbé Laurent François], ‎

Reference : 4685

(1718)

Phone number : 04 70 97 40 16

EUR120.00 (€120.00 )

Reference : 2625

(1773)

‎[Maupeou]. Recueil des Réclamations, Remontrances, Lettres, Arrêts, Arrêtés, et Protestations des Parlements, Cours des Aides, Chambres des Comptes, Bailliages, Présidiaux, Elections, au sujet de l'Edit de Décembre 1770, l'érection des Conseils supérieurs, la suppression des Parlements, &c. Avec un Abrégé historique des principaux faits relatifs à la suppression du Parlement de Paris, & de tous les Parlements du royaume.‎

‎A Londres, [], 1773. 2 tomes en 2 vol. in-8 à pagination continue de XVI-166-580 pp., veau havane, dos orné à nerfs, pièces de titre en maroquin havane, tranches jaspées (reliure de l'époque). ‎


‎Édition originale. Recueil de pièces publiées à Paris et en province suite à l'édit de Décembre 1770 promulgué par le roi sous l'inspiration de son garde des sceaux Maupeou qui imposa des limites aux Parlements avant l'exil des magistrats, la suppression de la vénalité des charges, le démembrement du Parlement de Paris, la réforme des cours provinciales. Super-libris en pied « M. Duval conseiller ». Coiffes usées, mors inférieurs légèrement fendus mais très bon exemplaire. ‎

Logo SLAM Logo ILAB

Phone number : 33 01 46 33 57 22

EUR500.00 (€500.00 )
Get it on Google Play Get it on AppStore
The item was added to your cart
You have just added :

-

There are/is 0 item(s) in your cart.
Total : €0.00
(without shipping fees)
What can I do with a user account ?

What can I do with a user account ?

  • All your searches are memorised in your history which allows you to find and redo anterior searches.
  • You may manage a list of your favourite, regular searches.
  • Your preferences (language, search parameters, etc.) are memorised.
  • You may send your search results on your e-mail address without having to fill in each time you need it.
  • Get in touch with booksellers, order books and see previous orders.
  • Publish Events related to books.

And much more that you will discover browsing Livre Rare Book !