1751 1751-1765. 20 pièces en 1 volume in-12, plein veau tacheté, dos à nerfs orné, pièce de titre en maroquin rouge.
Reference : 43526
Important ensemble, d'esprit gallican, de 20 pièces concernant notamment la crise parlementaire de 1752-1753 et courant jusqu'en 1765. Le recueil comprend : - Les très humbles remontrances du Parlement présentées au Roi. Le 4 mars 1751. 1751. 39 pp. ; (1) p. bl. - Très humbles et très respectueuses remontrances du Parlement présentées au Roi. (15 avril 1752). 1752. 21 pp. ; (1) p. bl. - Lettre à Monsigneur l'Evêque de*** sur l'affaire présente du Parlement au sujet du refus des sacrements. (13 mai 1750). 1752. 13 pp. ; (1) p. bl. - Très humbles et très respectueuses remontrances, que présentent au Roi... les gens tenant sa cour de Parlement. (4 août 1756). 22 pp. - Extrait des registres du Parlement, du mercredi 28 novembre 1759 du matin. 29 pp. ; (1) p. bl. - Objets des représentations du Parlement, avec la réponse du Roi. 3 juillet 1760. 7 pp. ; (1) p. bl. - Objets de très humbles et très respectueuses remontrances, arrêtés au Parlement... le 19 mai 1763... sur les Edits et la déclaration du Roi du Mois d'avril 1763. 22 pp. - Objet des remontrances de la Cour des Aydes sur les édits et déclaration, publiés le 6 juin 1763... 24 pp. - Très humbles et très respectueuses remontrances, que présentent au Roi... les gens tenant sa cour des Aydes. (23 juillet 1763). 55 pp. ; (1) p. bl. Petite tache marginale.- Très humbles et très respectueuses itératives remontrances, que présentent au Roi... les gens tenant sa Cour de Parlement. (27 août 1763). 77 pp. ; (1) p. bl. - Remontrances de la Cour des Aydes de Clermont-Ferrand, au sujet des Edit et Déclaration du mois d'avril 1763. 16 pp. - Objets de remontrances, attestés au Parlement le 17 décembre 1763... 16. pp. - Requêt du peuple françois, à nos seigneurs de toutes les cours de Parlement, des Comptes et des Aydes. 8 pp. - Objets de remontrances, attestés en Parlement... au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du Parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James. 24 pp. - Très humbles et très respectueuses remontrances de la chambre des Comptes au Roi, sur l'Edit d'août 1764, concernant l'administration des principales villes et bourgs du Royaume. 1765. 72 pp. - Très humbles et très respectueuses remontrances de la chambre des Comptes au Roi, sur l'Edit de décembre 1764, concernant la libération des dettes de l'Etat. 1765. 60 pp. - Remontrances du Parlement de Pau, au sujet de l'édit et déclaration du mois d'avril 1763, portant prorogation du second vingtième et don gratuit... 22 pp. - Remontrances du Parlement de Pau. (11 mars 1765). 44 pp. - Remontrances du Parlement séant à Paris. Du 21 août 1765. 28 pp. - Lettre adressée au Roi, par la classe du Parlement séant à Metz, sur la situation actuelle du Parlement de Navarre. (10 juillet 1765). 8 pp. Ex-libris Brossays Duperey. Infimes rousseurs, quelques annotations manuscrites.
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Reference : 43335
4 ouvrages en 1 volume in-12, plein veau tacheté, dos à nerfs ornés, pièces de titre rouge, infime accroc à la coiffe supérieure.
- Les très humbles remontrances du Parlement présentées au Roi. Le 15 avril 1752. 1752. 24 pp. - Remontrances du Parlement présentées au Roi le 9 avril 1753. 1753. 8 pp. - Très humbles et très respectueuses remontrances que présentent au Roi... les gens tenant sa cour de Parlement. (1753). 164 pp. - (CHAUVELIN). Tradition des faits qui manisfestent le système d'indépendance que les Evêques ont opposé dans les différents siècles aux principes invariables de la justice du Roi... (1753). 380 pp. Table manuscrite sur la 1ère garde, quelques annotations en marge. Ex-libris Brossays-Duperray et signature sur la 1ère page de titre. Ces 4 pièces traitent de la crise parlementaire de 1752-1753, qui interdit « à tout ecclésiastique de ne faire aucun acte tendant au schisme, notamment aucun refus public de sacrement, sous prétexte de défaut de présentation de billet de confession ou de déclaration du nom du confesseur, ou de l’acceptation de la bulle Unigenitus ». En effet, cette crise révèla de graves dissensions entre le pouvoir royal et le Parlement, sur la condamnation par ce dernier, des ecclésiastiques ne donnant pas les derniers sacrements aux fidèles suspectés de jansénisme; ces arrêts étant par la suite cassés par le Conseil d'Etat.
1787 Remontrances, arrêtés, extraits de registre, de discours, déclarations des parlements, Cours, Baillages de diverses provinces et Réponses du Roi, Ministres et autre personalités entre juillet et septembre 1787, rassemblés en un recueil factice in-8 relié pleine basane marbrée de l'époque, dos lisse orné de caissons dorés à motif floral, pièce de titre bordeaux notée "recueil de remontr", sans défaut notable, très bon état
Reference : 91832
1787-1788-1789, 1 volume in-12 de 195x120x35 mm environ, demi-basane marbrée cognac, dos lisse portant titres dorés sur pièces brune et verte, orné de caissons à fleurons et motifs doré, tranches rouges. Quelques pages brunies, frottements sur le cartonnage et le cuir, coins émoussés, le 17 de l'Extrait des Registres du Parlement de Normandie ne se trouve pas à sa place, mais elle est bien présente, sinon bon état.
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1718 recueil factice de remontrances, en 1 volume in-12 relié pleine basane naturelle de l'époque, 45, 40, 76, IV-72 et VIII-328-4 pages, dos à 5 nerfs orné de caissons à fleurons dorés, pièce de titre bordeaux "REMONTR", coiffes arrasées, quelques épidermures sans gravité, une charnière fendue sur 2 cm, mais bon état
A Londres, [], 1773. 2 tomes en 2 vol. in-8 à pagination continue de XVI-166-580 pp., veau havane, dos orné à nerfs, pièces de titre en maroquin havane, tranches jaspées (reliure de l'époque).
Édition originale. Recueil de pièces publiées à Paris et en province suite à l'édit de Décembre 1770 promulgué par le roi sous l'inspiration de son garde des sceaux Maupeou qui imposa des limites aux Parlements avant l'exil des magistrats, la suppression de la vénalité des charges, le démembrement du Parlement de Paris, la réforme des cours provinciales. Super-libris en pied « M. Duval conseiller ». Coiffes usées, mors inférieurs légèrement fendus mais très bon exemplaire.