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‎Code pénal et autres lois essentielles concernant les délits et les peines, pour toutes les troupes de la République.‎

‎ 1796 Lille. Blocquel. (1796). 1 plaquette in-12 brochée non coupée. 60 pp.‎

Reference : 43471

‎Recueil de l’ensemble des articles de lois régissant les procédures judiciaires concernant les délits militaires sous le Directoire : pillage, espionnage ou trahison (punis de mort), désertion, insubordination (condamnation aux fers)…Loi publiée le 22 brumaire de l’an V (12 novembre 1796) et certifiée par le ministre de la justice Merlin de Douai, dans le but de « détruire les germes d’insubordination et d’indiscipline » . Elle sera appliquée par un conseil de guerre mis en place pour chaque troupe de la République.Brochage abimé et taché. ‎