‎(DONATAIRES). ‎
‎Etat des Donataires totalement dépossédés qui ont droit à l’indemnité fixée par la loi proposée aux Chambres en 1821. ‎

‎ Paris. Imprimerie Royale. 1821. 1 volume in-4, plein veau rouge XXème, roulette dorée en encadrement, dos lisse orné. 215 pp.; (1) p.bl.‎

Reference : 40375

‎Edition originale. La loi du 26 juillet 1821 visait à régler les droits des pensionnés militaires du gouvernement et de leurs ayant-droits. Les cinq premières classes de bénéficiaires concernent les pensions accordées sous le premier Empire, de 1807 à 1813, pour blessures ou états de services. Les listes précisent le nom, qualité, et grade des donataires; les dates des décisions, les motifs pour lesquels les dotations ont été constituées (récompense de services, décès d’un parent, amputation…), le lieu (Westphalie, Hanovre, Trasimène, Mont de Milan pour la plupart), le montant des dotations et celui de l’indemnité fixée par le projet de loi. La dernière classe concerne les soldats des armées royales de l’Ouest (Vendée et Deux-Sèvres) et du Midi, amputés ou mis hors état de service, par suite des évènements du mois de Mars 1815 (débarquement de Napoléon), avec le détail de leurs blessures. Très rare en édition originale. Reliure légèrement tachée. Mors frottés. ‎