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FRANQUE (A.) et CAUVAIN (H.)
Code des faillites.
Paris, Paulin, Paris, Paulin1841 ; petit in-12, plein maroquin violet à longs grains, encadrement triple filet doré, dos orné avec titre en long, tranches dorées. 200 pp.Publication du ministère de la justice. Une nouvelle loi sur les faillites a été adoptée par les Chambres en 1838. Très bel exemplaire, frais et relié en plein maroquin.
Reference : 46405979
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Actes les cahiers d'action juridique n°41 - Droit des faillites - déchets industriels - dix ans de critique du droit : l'Italie - défense : l'avocature - le code de la famille algérien - faut-il controler les salariés ?
Association Actes. 1983. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Papier jauni. 45 pages - quelques dessins en noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
Sommaire : Droit des faillites - déchets industriels - dix ans de critique du droit : l'Italie - défense : l'avocature - le code de la famille algérien - faut-il controler les salariés ? Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues
[De l'Imprimerie de F. Vieussieux] - BOLE, Jean Jérôme Augustin
Reference : 42801
(1826)
Faculté de Droit de Toulouse. Acte Public pour la Licence, qui sera soutenu par M. Bole, d'Albi, département du Tarn, le 3 juin 1826 [ Droit romain - Code civil : Du Mariage - Du consentement - Procédure civile - Code de Commerce : Des Faillites. De la cession des biens ]
1 brohure in-8, De l'Imprimerie de F. Vieussieux, Toulouse, 1826, 24 pp.
Bon état
Examen comparatif et critique du livre III du code de commerce et du nouveau projet de loi sur les faillites et banqueroutes adopté par la chambre des députés; précédé du texte de ce projet. Deuxième édition.
1836 A Paris, Videcoq, Libraire & Joubert, Libraire - 1836 - In-8, demi-basane marron; avec titre, nom de l'auteur et décors en doré et fleurons estampés à froid au dos - 151 p., avec pages blanches en regard pour la prise de notes
Assez bon état - Coiffe supérieure déchirée - Important frottements et accrocs sur les plats et au dos
[M. Pouleur, Du Recueil Général des lois et des arrêts] - DEVILLENEUVE, L. M. ; MASSE, G.
Reference : 64249
(1839)
Dictionnaire du Contentieux Commercial, ou Résumé de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence en matière de commerce. Suivi du Texte annoté du Code de Commerce, avec la nouvelle loi des faillites, et de la loi sur la contrainte par corps.
1 vol. in-8 reliure plein veau bleu nuit, dos lisse orné, M. Pouleur, Du Recueil Général des lois et des arrêts, Paris, 1839, 2ff., 796 pp.
Bon état (rel. lég. frottée)
[Du Recueil Général des lois et des arrêts] - DEVILLENEUVE, L. M. ; MASSE, G.
Reference : 36765
(1840)
Dictionnaire du Contentieux Commercial, ou Résumé de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence en matière de commerce. Suivi du Texte annoté du Code de Commerce, avec la nouvelle loi des faillites, et de la loi sur la contrainte par corps.
1 vol. in-4 reliure demi-basane marron, dos lisse orné, M. Pouleur, Du Recueil Général des lois et des arrêts, Paris, 1840, 2ff., 796 pp.
Etat satisfaisant (dos et coupes frottés, qq. rouss.)
