‎FORÊTS - ANCIEN RÉGIME.‎
‎Ensemble de 46 documents législatifs concernant les Eaux et Forêts, les domaines et chasses et le négoce des bois, ordonnances et jugements concernant le commerce, le braconnage, etc.‎

‎Paris, Imprimerie Royale, Simon imprimeur du Parlement, Desprez impr. du roi, etc., Paris, Imprimerie Royale, Simon imprimeur du Parlement, Desprez impr. du roi, etc.1767-1785 ; in-4, en feuilles, traces de brochage. 2 à 12 pp. par documentBandeaux ornementaux ou armoriés gravés sur bois, certains signés Papillon ou Cotte parfois datés. Certains documents portent la mention du signataire (Phelypeaux, Ysabeau, Lebret...) Les trois premières années sont des rééditions postérieures à l’acte, imprimées en 1771 et 1775.1767 : Arrest portant règlement sur ce qui doit être observé par les marchands & adjudicataires des bois & des entrepreneurs... destinés pour le service de la Marine - Arrest concernant (...) des receveurs généraux des Domaines & bois - Arrest (...) les droits attribués aux Jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs, mesureurs et peseurs des bois & charbons - Arrest (...) sur les prix actuels des bois & charbons dans toutes les villes du royaume - Arrest qui modère les droits des jurés-mouleurs, visiteurs, compteurs peseurs et mesureurs des bois à brûler & charbons...1768 : De par les prévôts des marchands et échevins de la ville de Paris taxe des bois - Arrest qui laisse au officiers municipaux (...) pour les droits attribués aux offices de Jurés-mouleurs des bois à brûler & charbons. 1769 : Arrest du Conseil d’état du Roi [sur l’application d’anciennes ordonnances sur les chasses par le Mis de Montmorin capitaine des chasses de Fontainebleau] - Arrest des juges de la table de Marbre contre les auteurs des délits & dégradations commis dans les bois de l’Abbaye de la Pelice & des environs.1770 : Déclaration du roi portant prorogation des Receveurs généraux des domaines & bois (...) & ceux de la maîtrise des Eaux & Forêts de Paris de l’année 1766.1771 : ÉDIT du roi portant suppression de la Table de Marbre de Paris - LETTRES PATENTES du roi (...) des domaines cédés par le roi en apanage à M. le comte de Provence. 1773 : LETTRES PATENTES du roi, concernant la comptabilité des Receveurs généraux des Domaines & Bois de Paris. - ÉDIT du roi (...) bois de l’apanage de Ms le comte de Provence1774 : LETTRES PATENTES du roi qui ordonnent que délivrance sera fait à M. le comte d’Artois des coupes ordinaires des bois de son apanage.1775 : Déclaration du roi qui fixe le délai pendant lequel les déclarations de défrichemens pourront être contredites... - ÉDIT du roi portant rétablissement des Eaux et Forêts à la Table de Marbre - ÉDIT du roi portant création d’une Capitainerie Royale des chasses sous le titre de Capitainerie Royale de Sénart.1776 : Arrest des juges de la Table de Marbre portant règlement pour les huissiers de ladite Table de Marbre. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui casse trois sentences de la Capitainerie de Fontainebleau (...) concernant l’exploitation des bois dans ladite Capitainerie.1777 : ORDONNANCE du roi pour la conservation des routes de chasse dans les forêts de Saint-Germain, Marly, Fontainebleau, Compiègne & autres... - ARRÊT du Conseil d’État du roi, qui ordonne que Jean-Vincent René sera mis en possession de l’administration & régie des domaines & bois... - DÉCLARATION qui ordonne la prise de possession par Jean-Vincent René... - ARREST des juges (...) de la Table de Marbre (...) pour les bois de Valencay, en Berry - ARRÊT et lettres patentes qui confirment les évaluations de la forêt de Clary - LETTRES PATENTES qui confirment (...) Jean-Vincent René de l’administration des domaines & bois.1778 : Déclaration concernant (...) des receveurs généraux des Domaines & Bois... - ARRÊT qui détermine les bois & forêts destinés à l’approvisionnement de la ville de Rouen - ARRÊT qui autorise les Grands-Maîtres des Eaux & Forêts à commettre des sujets pour les fonctions de Gardes généraux...1780 : Arrest qui fait défense à tous procureurs de relever ailleurs qu’au siège de la Table de Marbre les appels rendus tant dans les Eaux & Forêts que dans les Grueries seigneuriales... - ARRÊT pour la prise de possessin des droits de contrôle par Jean-Vincent René... - ÉDIT du roi (...) contrôleurs généraux & receveurs généraux des domaines et bois de l’apanage du comte d’Artois 1783 : Arrest de la cour de Parlement de Paris (...) condamne un marchand de bois pour avoir refusé d’ajouter dans sa membrure le nombre de bûches necessaires pour remplir la voie... - ÉDIT du roi pour autoriser les officiers des Maitrises à juger les causes pour ventes de bois... - ARRÊT (...) du prix des bois des gens de main-morte... - LETTRES PATENTES (...) bois de chauffage de la ville de Rouen - ARRÊT (...) nouvel aménagement de la Forêt de Brotonne - ARRÊT (...) bois qui peuvent servir à l’approvisionnement de la ville de Paris... - LETTRES PATENTES du roi qui maintiennent le duc d’Orléans dans le droit (...) vente des effets saisis aux adjudicataires de ses bois par la préférence de ses créanciers. - JUGEMENT de la chambre criminelle de la Capitainerie royale des chasses de Sénart (...) qui condamne (...) braconniers... - ORDONNANCE de police concernant la marchandise de bois - ÉDIT du roi portant suppression de l’office de Garde-Marteau... 1785 : Lettres patentes concernant les taxes d’office des officiers des maîtrises des Eaux & Forêts - Lettres patentes (...) concernant le prix des bois à Paris - ARRÊT qui ordonne que les parties prenantes dans les Domaines & bois... - ARRÊT qui ordonne que les anciens receveurs généraux des domaines & bois (...) seront tenus de satisfaire au prix des bois des gens de main-morte...‎

Reference : 46404888

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