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RÉVOLUTION.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE. Décret de la Convention Nationale du 1er novembre 1792... Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l’exercice de fonctions de Notaire public.
Nevers, Impr. de J. Lefebvre le jeune, , Nevers, Impr. de J. Lefebvre le jeune, (1792) ; 3 pp., 1 p. blanche in-4, en ff. à toutes marges. En vertu de la loi sur l’organisation du notariat (6 oct. 1791), il faudra produire un certificat de civisme pour être notaire, certificat délivré par le conseil de la commune du lieu de résidence, vérifié par les directoires de district et de département.Certifié à Nevers par le 12 nov. 1792 par le président G. Tollet.
Reference : 46404593
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