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RÉVOLUTION.
DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE. Décret de la Convention Nationale du 19 oct. 1792 portant que les vins et liqueurs ne sont point compris dans la loi prohibitive du 12 sept. dernier.
Nevers, Impr. de J. Lefebvre aîné, , Nevers, Impr. de J. Lefebvre aîné, 1792 ; 2 pp., 1 f. blanc in-4, en ff. à toutes marges. Décret certifié à Nevers le 8 nov. 1792 par G. Tollet, évêque et président. La loi qui prohibe la sortie de France des bestiaux, grains, légumes, et fourrages ne concerne pas les vins et liqueurs. Marge doublée.
Reference : 46404592
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