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LYON -
PRÉCIS signifié pour les Doyen, chanoines et chapitre de l’Église, Comtes de Lyon. Contre les custodes de Sainte-Croix de la même Ville.
[Paris], Impr. de L. Cellot, [Paris], Impr. de L. Cellot1764 ; in-4, cartonnage marbré du XIXe siècle. 47 pp.“Le Chapitre de Lyon est-il curé de la paroisse de Sainte-Croix, les custodes au contraire le sont-ils ? La question est jugée en faveur du Chapitre par deux arrêts de 1658 et 1659...”Plaidoyer singé MONTMORILLON Comte de Lyon et Député du Chapitre, abbé FARJONNEL, rapporteur et Maître CHAUVEAU DE MAUNY avocat.
Reference : 46402964
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