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[FRANCHE-COMTÉ.]
PRÉCIS pour Monsieur le Chanoine Talbert, appelé en Cause contre le Sieur Bard, Curé de Chantonay, Demandeur, et le Fermier de la Chapelle d’Oiseley.
S. l. , n. d., S. l. , n. d.(vers 1746) ; in-folio, broché. 8 pp.Grande vignette sur bois en-tête (allégorie de la justice.) Procès au sujet des bénéfices de la Chapelle d’Oiselay. Le Sieur Bard a été nommé par M. de St. Amour patron de cette chapelle. En 1741 cession fut faite à M. Talbert. Cession envoyée à Besançon et contrôlée en 1745. - Précis signé Chevillet, avocat.
Reference : 46401720
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