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LOI Relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les Décrets de l'Assemblée Nationale. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791.
A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis La Cussonnière, successeur de veuve Malassis l'aîné, sa mère, Grande rue. 1791 ; in-4°, en ff. 8 pp. Registrée au Directoire de l'Orne le 18 mai 1791. Loi en 16 articles. Ornements typographiques en-tête.
Reference : 46400651
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Loi relative à la régie et perception des droits ci-devant féodaux, et autres droits incorporels non supprimés par les décrets de l'Assemblée Nationale.. Donnée à Paris, le 20 mars 1791
Alençon, Imp. de Malassis La Cussonnière, 1791 in-4, 8 pp., vignette.
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