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"LOI Interprétative de l'article VI du titre II, et des articles VII, VIII et IX du titre VII du Décret concernant l'organisation de la Gendarmerie Nationale. Donnée à Paris ; le 3 juin 1791."
A Alençon, de l'Imprimerie de Malassis le jeune, Imprimeur du Département de l'Orne, place du Cours, 1791 ; in-4°; en ff 3 pp., 1 p. blanche. Transcrite au Directoire d'Alençon le 23 juillet 1791. Mention manuscrite signée : Certifiée conforme à l'original.
Reference : 46400637
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