In-4, demi-basane fauve. (Reliure du XIX e siècle). "1/ ARRÊT du Conseil d'Etat du Roy, rendu sur la requête de M. le Prince de Grimberghen…la suppression d'un Mémoire ou Libelle signé Me Roussel, Avocat…Premier May 1750; Paris, Delaguette, 1750; 16 pp. 2/ JUGEMENT en dernier ressort de MM. Les Maîtres des requetes de l'Hostel juge souverains en cette partie. 5 juillet 1752. Paris, ibid., 1752; 25 pp. 3/ MÉMOIRE pour Me Roussell, Avocat contre Messire Joseph d'Albert de Luynes…Paris, Mergé, 1751 62 pp. 4/ MÉMOIRE pour M. le Prince de Grimberghen contenant l'analyse des Comptes, Diplomes, Décrets…de son Administration, de sa créance légitime et privilégiée sur les fonds de la succession du Sieur Bombarde. Paris, Delaguette, 1750; 270 pp. 5/ REQUÊTE importante pour M. le Prince de Grimberghen… Id., ibid., 1752; 118 pp. Ces pièces concernent une action intentée par l'Electeur de Bavière conter le duc de Luynes au sujet de la succession du Sieur Bombarde. Louis Joseph de Luynes, Prince de Grimberghen (né en 1672- mort en 1758) était fils de Louis-Charles duc de Luynes d'un second mariage avec Anne de Rohan. Prince du Saint Empire Romain, Conseiller d'Etat Impérial, Feld-Maréchal des Armées et Ambassadeur de l'Empereur Charles VII de Bavière. Ce procès met en cause son administration dans les affaires publiques. Il fut jugé et condamné à Munich en 1749. Ex-libris P. Guiraudi et R. de Genas et de leurs héritiers Testu de Balincourt (Provence). Ex-libris manuscrit BARGETON, avocat au Parlement. XVIII e siècle HISTOIRE LUYNES BARGETON."
Reference : 46400267
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