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LETTRE PATENTE DU ROI, qui , conformément aux précédents réglements ordonnent que les Droits établis sur les Eaux-de-Vie simples seront perçus doubles sur les eaux-de-vie doubles ou rectifiées et triples sur lEsprit de vin.
Versailles, 13 février 1782. Lyon, Impr. du Roi, 1782 ; 4 pp . in-4. LETTRE PATENTE DU ROI, qui , conformément aux précédents réglements ordonnent que les Droits établis sur les Eaux-de-Vie simples seront perçus doubles sur les eaux-de-vie doubles ou rectifiées et triples sur lEsprit de vin.
Reference : 35600092
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