‎POLICE - ‎
‎CODE PORTATIF de la police municipale et correctionnelle. Suivi de la Loi sur la réquisition et l’action de la force publique dans l’intérieur du royaume.‎

‎Paris, Dubosquet, Paris, Dubosquet1791 ; in-16, broché, couverture bleue muette, entièrement non rogné. (État de parution.) 1 f., IV pp., 126 pp., 1 f.Très rare publication révolutionnaire inconnue de Tourneux, Monglond, Le Clère... Attroupements séditieux, confiscation et amendes, contraventions, classification des délits, dénonciation civique, flagrant délit, loi martiale, mandat d’amener, fonction de l’officier de police, peines contre les officiers prévaricateurs, sureté, réquisition de la force publique, taxe des denrées, etc.Bel exemplaire à l’état de parution.‎

Reference : 35503406

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