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Chauvin Francis
La responsabilité des communes
Editions Dalloz - Sirey 1997 124 pages 18x12x1cm. 1997. Poche. 124 pages.
Reference : 290092
ISBN : 9782247021871
Bon Etat annotations au crayon à papier
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Un Autre Monde
M. Emmanuel Arnaiz
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales; et des quasi-délits; les conditions essentielles de l’action en dommages-intérêts; la solidarité entre les auteurs du même fait dommageable; la compétence; le mode de saisir de l’action des tribunaux, soit civils, soit de répression; les preuves: les règles concernant l’exécution des condamnations sur les biens et sur la personne; la prescription, la responsabilité du fait d’autrui et celle des choses que l’on a sous sa garde; la responsabilité des pères, instituteurs, maîtres et commettants, de l’aubergiste, du voiturier et des compagnies de chemin de fer en particulier; des conseils de surveillance de sociétés anonymes et en commandite; la responsabilité de l’État et les règles de la compétence administrative et judiciaire, la responsabilité des communes, etc., etc.
, Paris, Marchal, Billard et Cie 1876, 2 vol. in-8, demi-basane vert empire récente, tit. et tom. dorés sur dos à 5 nerfs orné de filets dorés, (une marque de bibl., rares soulignures au crayon), rel. en très bon état, int. frais, XV-757/ 679p.
Phone number : 01 43 29 46 77
Etude historique et juridique de la responsabilité des communes en cas d'attroupement, Art. 106 à 109 de la loi municipale du 5 Avril 1884
Arthur Rousseau, Paris 1895, 17x26cm, broché.
Edition originale de ce thèse soutenue à la faculté de Droit de Paris en vue d'obtenir le grade de docteur. Dos fendu comportant de petits manques en tête et en pied, légers manques angulaires sur les plats, petites taches marginales en tête du deuxième plat, agréable état intérieur. are. - Photos sur www.Edition-originale.com -
Phone number : 01 56 08 08 85
Organisation attributions et responsabilité des communes. Tome III: Responsabilité des communes, législation comparée
Paris-Bruxelles, Pichon & Durand-Auzias/ LArcier 1912 422pp., non coupé, br.orig., 25cm., cachet, bon état
Discours sur la résolution relative à la responsabilité des communes.
Paris, Imprimerie Nationale, An 7 in-8, 4 pp. Manque de papier angulaire sans atteinte au texte.
L'auteur était Président du Tribunal criminel de l'Yonne.Martin et Walter, 25173. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
