‎Ducrocq Th‎
‎Études sur la loi municipale du 5 avril 1884‎

‎ETUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884.‎

‎ERNEST THORIN. 1886. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Manque en coiffe de pied, Intérieur acceptable. 296 pages - coins frottés - coiffe en tête abîmée.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎Actes des maires arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place suppression et création de communes, statistique des petites communes en france et en italie unions de paroisses de l'angleterre non applicables aux communes de france biens et droit indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales suivies de texte de la loi municipale du 5 avril 1884 comparé à la législation antérieure et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l'élection des sénateurs. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence‎

‎ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place; suppression et création de communes; statistique des petites communes en France et en Italie; unions de paroisses de l’Angleterre non applicables aux communes de France; biens et droits indivis entre plusieurs communes et conférences intercommunales) suivies du texte de la loi municipale du 5 avril 1884, comparé à la législation antérieure, et de la loi organique du 9 décembre 1884 sur l’élection des sénateurs‎

‎, Paris, Ernest Thorin 1886, in-8, demi-basane brune, tit. doré sur dos lisse orné de quadruples filets dorés, (des épidermures, dos lég. frotté), [Cet ouvrage provient de l’Institut Catholique de Paris, il peut revêtir, en couverture et/ou à l’intérieur, des marques de bibliothèque], IV-296p.‎