‎Simons Roger‎
‎Fraudes fiscales‎

‎Revue pénitentiaire Droit pénal N°3 Juillet-Septembre 2019 Sommaire:Codification et système pénal; Réflexions autour des délits de violation de domicile; L'expertise pénale en droit marocain; La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales‎

‎Editions Cuas. 2019. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 529 à 786 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Sommaire:Codification et système pénal; Réflexions autour des délits de violation de domicile; L'expertise pénale en droit marocain; La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Cyrano Cette semaine... - Ubu-roi équilibre le budget (Clément Vautel) - Payer les dettes, c'est se ruiner ! Les dessous angoissants des négociations avec l'Amérique et la recherche mystérieuse des responsabilités - La gazette de Cyrano : Le scandale des fraudes fiscales. L'affaire de l'Aéropostale - Comment la France peut concevoir un dictateur (G. de Pawlowski) - Monde et mode - Contre la vie chère - Ciné Cyrano - Lettre à Roxane (Jean Desthieux) - ...‎

‎ Onzième année - N° 442 - Dimanche 4 décembre 1932 - Le Gérant : Ch. Bidard - Grand in-8 broché - 34 pages‎

‎bon état ‎

‎Mesures contre la Fraude Fiscale, Commentaire De la Loi Du 9 Juin 1977Joint : Schaefer, A.: De l’importance politique des impots. 12 p. / Lachenal, Gustave: Les fraudes fiscales. 1948. 72 p. Ens. 3 vols.‎

‎Schulthess, 1982, gr. in-8vo, 355 S., reliure de l’éditeur / brochure orig.‎

‎Revue pénitentiaire Droit pénal N°4 Octobre Décembre 2019 La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales Seconde partie‎

‎Editions Cuas. 2019. In-8. Broché. Etat du neuf, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 793 à 1039 pages.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎ Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

‎Formation permanente des magistrats, session d'information sur les fraudes fiscales organisée par l'école nationale de la magistrature pour 1980 - Ministère du budget, direction générale des impôts‎

‎Non renseigné. Non daté. In-4. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 60 pages environ. Texte dactylographié. Non daté.. . . . Classification Dewey : 330-Economie‎

‎Exemple pratique : Poursuites correctionnelles - Dossier : Société anonyme Recogi. Classification Dewey : 330-Economie‎