‎Demeuse Pierre‎
‎Aux échelles du levant‎

‎Arrest du Conseil d'Etat du Roi. qui ordonne à la Chambre du commerce de Marseille, d'emprunter onze cents mille livres au denier vingt-cinq ; & d'employer cette somme au payement des dettes des Echelles du Levant & de Barbarie. Du 9 décembre 1776‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1776 in-4, 3 pp., en feuille. ‎

‎Complète l'importante ordonnance du même jour portant organisation de la hiérarchie consulaire des Echelles : c'est que le XVIIIe siècle, en dépit d'un développement certain du commerce avec le Proche-Orient, est marqué par une grande fragilité des échanges, ce qui occasionna à plusieurs reprises faillite ou banqueroute de ces établissements. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ORDONNANCE DU ROI, Concernant l'établissement à Marseille d'un dépôt des Actes passés par les sujets dans les échelles du Levant et de Barbarie.‎

‎Paris, L'Imprimèrie Royale, 1781. 8 pages. (25x20 Cm). Dérelié. Quelques taches et salissures. Ce document est une ordonnance royale datant du 3 mars 1781, émise par le roi Louis XVI, concernant des mesures spécifiques pour la conservation et l'authenticité des actes (contrats, accords commerciaux, actes notariés, etc.) signés par les sujets français qui commercent dans les "Échelles du Levant et de Barbarie". Les Échelles du Levant et de Barbarie désignaient les comptoirs commerciaux ou ports ouverts aux marchands européens sur les côtes de la Méditerranée orientale (Levant) et de l'Afrique du Nord (Barbarie). C'étaient des zones d'échange stratégique avec l'Empire ottoman et les pays d'Afrique du Nord. L'ordonnance vise à renforcer la sécurité juridique des transactions et documents produits par les marchands français opérant dans ces régions. À l'époque, les actes signés dans des territoires étrangers pouvaient être plus difficilement vérifiables ou authentifiés, ce qui posait des problèmes de fiabilité pour le commerce et la justice. Le roi décide d'établir un dépôt officiel à Marseille pour centraliser et conserver tous ces actes. En centralisant les actes dans un dépôt unique, la France entend garantir leur authenticité et leur préservation, protégeant ainsi les intérêts financiers et patrimoniaux des commerçants français et facilitant la vérification de ces documents si nécessaire. Petit accroc. Rousseurs claires. Quelques traces de plis. ‎

‎Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. concernant les droits & émolumens attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des Echelles du Levant & de Barbarie. Du 3 mars 1781‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1781 in-4, 6 pp., un f. vierge, en feuille. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Arrest du Conseil d'Estat du Roy. qui ordonne qu'à commencer du premier avril 1739 le droit d'avarie d'entrée, dont la levée a esté ordonnéé par l'arrest du 25 février 1736 demeurera supprimé dans toutes les Echelles du Levant. Du 12 décembre 1738‎

‎Paris, Imprimerie royale, 1738 in-4, 3 pp., en feuille. ‎

‎ - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, QUI DÉFEND DE FAIRE PAYER, soit par imposition, soit par la caisse de la Chambre de Commerce de Marseille, les Avanies, les Emprunts demandés à la Nation dans les Echelles du Levant et de Barbarie, etc. Et qui défend également aux Négocians établis dans lesdites Echelles, d'emprunter en Corps de Nation.‎

‎A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1776. 3 pages. (27x21 Cm). Broché. Trace de plis, rousseurs. Non rogné. Petites déchirures dans les marges. Feuillets en partie déreliés. Règlementation interdisant les gens du commerce établis dans les "Echelles du Levant et de Barbarie" de demander des comptes à la chambre du Commerce de Marseille. ‎