‎Lessana Marie-Magdeleine‎
‎Chambre D'accusation‎

‎République française. - Haute cour de justice séant à Versailles. - Cour d'appel de Paris. Affaire du 13 juin 1849.. I. Procédure. Interrogatoires des accusés. - II. Arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Paris, du 9 août 1849, relatif aux accusés de l'attentat du 13 juin 1849, renvoyés devant la Haute cour de justice. - III. Procédure. Dépositions des témoins. Procès verbaux. ‎

‎Paris, Imprimerie nationale, septembre 1849 - octobre 1849, 7 parties en 3 vol. in-4, [2] ff. n. ch., 120 pp., un f. n. ch. de table, 22 pp. [Liste des témoins], 8 pp. [Liste des jurés], [2] ff. n. ch., 74 pp. [Pièces diverses], avec 5 ff. autographiés de complément insérés après la Liste des jurés ; [2] ff. n. ch., 67 pp., [2] ff. n. ch., 168 pp., un f. n. ch. [Acte d'accusation] ; [2] ff. n. ch., 955 pp., toile noire modeste, pièces de titre cerise et broché. (reliure de la fin du XIXe). Trois mors fendus, manque à une coiffe supérieure, sans la dernière couverture du volume III, dos cassé.‎

‎Rare compte-rendu des procédures préliminaires aux audiences (qui ne se tiendront qu'en octobre ; il existe donc une suite des débats, non présente dans notre exemplaire ; de même que manque l'arrêt de mise en accusation et la loi afférente de l'Assemblée nationale).La manifestation du 13 juin 1849 fut la dernière journée révolutionnaire de la Seconde République, qui suivait en cela un modèle éprouvé de la première : à l'initiative de Ledru-Rollin et de la Montagne, un mouvement de rue fut organisé pour protester contre la politique menée à Rome par le général Oudinot contre l'existence de la toute récente République romaine, et qui était présentée comme contraire à la Consitution (en fait à son préambule). Consécutivement à la dispersion relativement facile du cortège par le général Changarnier, une partie des députés de la Montagne réunie dans les locaux du Conservatoire des Arts et Métiers tenta de proclamer un gouvernement provisoire contre le gouvernement légal. Les responsables de cette tentative furent déférés devant une Haute Cour siégeant à Versailles, conformément à la Constitution de 1848. Cette dernière se tint du 12 octobre au 15 novembre 1849, jugea 67 accusés (dont 36 contumax), et prononça des peines de déportation pour la plupart.Cachet humide de la bibliothèque de la Bourse du travail de Paris. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Lettre d'accusation contre les Jésuites à M. Le Procureur Général, à M. le premier président, à MM. les présidens, les conseillers, membres de la Chambre d'accusation, à tous MM. Les Conseillers à la cour royale de Paris. Précédée d'une Notice Biographique‎

‎A Paris, Baudoin Frères éditeurs, et Ambroise Dupont et Cie, 1826 Broché, couverture de papier décoré, Portrait de l'auteur en frontispice.‎

‎Note du Préfet de l' Isère , sur les évènemens de Grenoble en mars 1832 . Suivi , de l' Arrét de la Chambre d'Accusation de la Cour Royale de Grenoble .‎

‎ Grenoble imprimerie de F. Allier . 1832 . 1 Couverture muette réemployée , détachée . in-8 , 16-13 pp. , léger travail de vers , quelques taches sur les pages de titre . ‎

‎Rapport du procureur général de la Confédération suisse à la Chambre d'accusation fédérale, sur l'insurrection royaliste des 2, 3 et 4 septembre 1856, dans le Canton de Neuchâtel.‎

‎Berlin, chez les principaux libraires de l’étranger, 1857, in-8vo, 80 p, cartonnage récent.‎

‎ Barth 8297. ‎

‎"La chambre d'accusation - Théorie et pratique de la procédure - ""Manuel Dalloz de droit usuel"""‎

‎Dalloz. 1978. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos satisfaisant, Intérieur acceptable. 310 pages. Plats légèrement tachés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎