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[LANGUEDOC]
Règlement par les gens des Trois-Etats du Pays de Languedoc… au sujet de la Ferme et exploitation du Droit d’Equivalent.
Montpellier, Octobre 1762. 36 pp. in 4° dérelié.
Reference : 9690
"Droits sur la Viande, sur le Poisson et Chairs salées, sur les Vins; exploitation de la ferme, etc…."
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Règlement fait par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc assemblés par mandement du Roi en la ville de Montpellier, au mois d'octobre 1762. Au sujet de la ferme et exploitation du Droit d'Equivalent. Montpellier 1762
in-4 sur demie feuille , 34 p. + 1 feuille vierge. Reliure à la corde.
Véritable petit manuel de l'équivalent en Languedoc. L'équivalent est le nom donné aux aides dues au roi et spécifiques au Languedoc. L'équivalent est établi en 1443. Il n'est d'abord perçu que dans les « villes murées ». Au cours des xviie et xviiie siècles, il est progressivement étendu au reste de la province. Il porte sur la vente du poisson, de la viande et du vin. En 1704, il est perçu dans toute province. Les États de Languedoc l'afferment pour six ans. Il rapporte 340 000 livres à la fin du xviie siècle et 1 375 000 livres en 1788. Sur cette somme, le Languedoc reverse 200 000 livres au roi. Le surplus considérable sert à l'administration et à l'équipement de la province. Le « préciput de l'équivalent » est la part du produit de l'impôt revenant au trésor royal.
