[PÉAGES-PONTS] [GRENOBLE]
1/ ARREST DU CONSEIL D’ESTAT DU ROY qui nomme des commissaires pour procéder à l’examen et vérification de tous les Titres des Droits de Péages, Passages, Pontonages, Travers et autres qui se perçoivent sur les Ponts et Chaussées, Chemins et Rivières navigables et Ruisseaux dans toute l’étendue du Royaume… P., Imprimerie Royale, 1724. 3 pp. 2/ ARREST DU CONSEIL D’ESTAT DU ROY qui permet aux Conseils et habitants de la Ville de Grenoble de continuer à percevoir… le Droit de Péage sur le Pont… Grenoble, Giroud, 1749. Titre et 5 pp.