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DE FONTENAY, Député de la Ville de Rouen
Rapport… sur le Commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance.
P., Imprimerie Nationale, (1790). In 8 de 23 pp.
Reference : 9470
Fontenay expose un projet de décret de trente articles qui officialise la suppression du monopole de la Compagnie des Indes, mais fait état de son souci de protéger l’industrie nationale.
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce, par M. de Fontenay, député de la ville de Rouen, sur le commerce au delà du Cap de Bonne-Espérance. Imprimé par ordre de l'Assemblée.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790. In-8 broché de 23 pp.
Édition originale. Rapport complet établi par Pierre-Nicolas de Fontenay suite à l'ouverture du commerce « au-delà du Cap de Bonne-Espérance » : chapitres sur les armements, les retours, les marchandises prohibées ou « qui ne seront reçues qu'en entrepôt », les droits « que les marchandises paieront », quelques dispositions relatives à la Compagnie des Indes, suivis d'un Projet de Décret en XXX articles et d'un Projet de Tarif des Droits perçus sur les marchandises en provenance de cette région, en IX articles.
Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce, … sur le Commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance
Paris Imprimerie Nationale (1790) in-8 de 23 pp. br. mod
Goldsmith 14177. Pas dans Martin-Walter.P.-N. de Fontenay (1743-1806), négociant en étoffes et filateur, fut député de Rouen aux États-Généraux puis à la Constituante. Il présente ici un projet de décret suite à la suppression, le 3 avril 1790, du monopole commercial de de la Compagnie des Indes orientales, ainsi qu'un projet de tarif des droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce français au delà du Cap de Bonne-Espérance à compter du 1er juillet 1790
Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom des Comités d'agriculture et de commerce (), sur le Commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance.
In-8, broché, couverture de papier fort, tranches rouges (rel. moderne), 23 p. Paris, de l'Imprimerie Nationale, [1790].
Edition originale. Le député de Rouen dresse un bilan des conséquences de la suppression du monopole de la compagnie des Indes orientales et de la libéralisation du commerce avec l'outremer et les colonies. Il soumet un "Projet de décret" en 30 articles, suivi d'un "Projet de tarif des droits à percevoir sur les marchandises provenant du commerce français au-delà du Cap de Bonne-Espérance à compter du 1er juillet 1790", ventilé par catégorie de produits et par provenance. Ce projet souleva de vives critiques, comme contraire à la liberté commerciale.(Goldsmith's, 14177).Très bon exemplaire, très frais.
Phone number : 33 01 47 07 40 60
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom des comités d'agriculture et de commerce, sur le commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance.
(Paris, Imprimerie Nationale, 1790).
Projet de décrét sur le commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance, qui est devenu libre à tous les français. Brochure publiée sans page de titre. /// In-8 de 23 pp. Broché, détaché d'un recueil. //// /// PLUS DE PHOTOS SUR WWW.LATUDE.NET
Rapport fait à l'Assemblée nationale (…) sur le commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance …
Paris Imprimerie Nationale 1790 in-8 de 23 pp
Rapport présenté en 1790 par Pierre Nicolas de Fontenay, député de la ville de Rouen, et relatif au régime commercial des colonies. C'est au nom des Comités d'agriculture et de commerce qu'il est proposé un projet de décret en 30 articles pour fixer les règles commerciales des deux îles, concernant la déclaration, le transport et l'entrepôt des pièces d'armements. Il est également proposé un projet de tarification des droits perçus sur les marchandises (toiles et tissus, épices, produits alimentaires et marchandises diverses)
