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"ARREST DU CONSEIL D’ETAT DU ROI par lequel François Nottin… a été déboutté des Requestes par luy présentées… et ordonné que ledit Arrest de la Cour des Aydes… serit exécuté selon sa forme et sa teneur. Ce faisant les Habitants de la Cille et Faux-bourgs du Sens sont déchargés de droits de Gros des Vendanges et Vins du crû et d’achat, revendus; ensemble du sol pour livre, et droit d’Augmentation sur les denrées et marchandises qui entrent en ladite Ville, comme Bestail à pied fourché, Poisson frais, sec et salé, bois à bâtir et à brûler, et autres Marchandises."