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[FABRICANS DE FIL RETORS DE LA COMMUNE DE LILLE]
Extrait du Registre des Arrêtés du Comité de Salut public de la Convention Nationale.
Agen, Veuve Noubel et fils aîné, (fin XVIIIème). Placard de 26 x 37 cm sur vergé (accrocs avec manque).
Reference : 8597
Il sera accordé aux Fabricans de Fil retors, de la Commune de Lille, dix pour cent en sus du prix fixé par le maximum».
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LAM. Livres Anciens et Modernes.
M. Gilles Hassan
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5 book(s) with the same title
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. du 25 thermidor an 3
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 4 pp.
Pour assurer le fourrage nécessaire aux armées de la République, le Comité de salut public suspend provisoirement l'usage de la vaine pâture dans les prés. La levée des regains (herbe qui repousse jusqu'à la seconde faux) se fera au profit des propriétaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. du 7 fructidor an 3
Paris, Impr. de la république, An III in-8, 2 pp. Tache angulaire.
Des propriétaires et des cultivateurs refusent de livrer les grains de la nouvelle récolte sous prétexte que la loi les oblige à acquitter en nature leurs contributions et redevances. Or, les blés "étant de nécessité indispensable", ils doivent être partagés entre tous les individus de la société. Le Comité de salut public préconise un recours à la force armée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Liberté. Egalité. Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention Nationale. du 13 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible [13 juillet 1794]
Carpentras, Vincent Raphel, s.d. (1794) in-4, 3 pp., en feuille.
Acte fondateur de ce qui deviendra le Corps des ingénieurs des mines, qui accompagne depuis deux siècles le développement technique de l'Etat : "Il y aura sous l'autorité de la Commission des armes et poudres, une agence des mines, composée de trois membres, qui seront nommés par les comités de salut public". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale. du 8 fructidor an 3
Paris, Impr. de la République, An III in-8, 2 pp.
La sortie des grains des départements frontaliers est prohibée pour les pays conquis. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale.. Du 30 prairial an 3.
Paris, De l'Imprimerie de la République, An 3; in-8, 2 pp.,
Les églises disponibles continueront d'être utilisées comme magasins militaires, les autres églises disponibles et en quantité suffisante serviront pour le culte. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
