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[TRAITE DES NOIRS]
Arrest du Conseil d’Etat du Roi concernant le Commerce des Noirs à la Côte d’Afrique. Du 31 Juillet 1767.
P., Simon, 1767. In 4° de 4 pp.
Reference : 7909
Cet Arrêt supprime les privilèges exclusifs donnés à la Compagnie des Indes, en ce qui concerne la traite au Sénégal, à la Côte de Guinée, et dans les colonies françaises d’Amérique.
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Arrest du Conseil d’Etat du Roi qui, en ordonnant l’exécution de celui du 31 Juillet dernier, concernant le Commerce des Noirs à la Côte d’Afrique, exempte les Négocians des Ports de Saint-Malo, du Havre et de Honfleur, du droit de dix livres par tête de Noirs qu’ils porteront aux Isles et Colonies Françaises. Du 30 Septembre 1767.
P., Simon, 1767. 4 pp. in 4° (bandeau gravé).
Découle de la suppression des privilèges exclusifs de la Compagnie des Indes en ce qui concerne la Traite.
