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[COMPAGNIE DES INDES]
LETTRES PATENTES DU ROI concernant les Billets de Caisse, Ordonnances, Récépissés, et autres effets de la Compagnie des Indes, circulant dans les Isles de France et de Bourbon. Données à Versailles le 25 janvier 1767.
P., Simon, 1767. 7 pp. in 4°.
Reference : 7898
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Lettres patentes du Roi, concernant les billets de caisse, ordonnances, récépissés, & autres effets de la Compagnie des Indes, circulant dans les Isles de France & de Bourbon. Données à Versailles le 25 janvier 1767
Paris P.-G. Simon 1767 in-4 en feuilles
7 pp.En 9 articles. Pour faciliter la liquidation des dettes de la Compagnie des Indes dans les deux colonies susdites, les billets de caisses et ordonnances de la Compagnie pourront être utilisés pour l'achat de marchandises vendues pour la même Compagnie, ou pourront être convertis "en lettres de change sur le caissier de la Compagnie à Paris"
Lettres patentes du roi, concernant les billets de caisse, ordonnances, récépissés, & autres effets de la Compagnie des Indes, circulant dans les Isles de France & de Bourbon. Données à Versailles le 25 janvier 1767
Paris P. G. Simon, imprimeur du Parlement 1767 in-4 de 7 pp. dérelié, avec simple titre de départ, sous couv. pastiche moderne
Pour faciliter la liquidation des dettes de la Compagnie des Indes dans les colonies, les billets de caisses et ordonnances de la Compagnie pourront être utilisés pour l'achat de marchandises vendues pour la même Compagnie, ou pourront être convertis "en lettres de change sur le caissier de la Compagnie à Paris"
